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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...3 Le maire peut convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la municipalité. Celui -ci dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affaires qui seront soumis...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
..., les procès -verbaux de ses séances et les documents qui lui sont soumis doivent être conservés par le greffier de la Ville pour faire partie des archives de la Ville. CHAPITRE III DÉPÔT D’UNE DEMANDE SECTION I...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...recoeur 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...Aux fins du présent article, le mai re est considéré comme un membre du conseil. ARTICLE 5 – ORDRE DU JOUR Le greffier ou, en son absence, le directeur général prépare l’ordre du jour de toutes les séances du conseil. Le conseil...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...coeur 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'e...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nsmet sa recommandation au conseil d’arrondissement. SECTION IV AVIS PUBLIC ET DÉCISION DU CONSEIL 11. Le greffier fait publier un avis au moins quinze (15) jours avant la séance au cours de laquelle le conseil d’arrondissement...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...DE GRANDES SURFACES Considérant qu’en vertu de l’article 92.1 de la Loi sur les cités et villes , le greffier peut modifier un procès -verbal, un règlement, une résolution pour y corriger une erreur qui appa...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...le Comité, les proc ès-verbaux de ses séances et les documents qui lui sont soumis doivent être conservés par le greffier de la Ville pour faire partie des archives de la Ville. CHAPITRE III DÉPÔT D’UNE DEMANDE SECTION I D...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...u transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le (la) greffier(ère) -trésorier( ère) ou trésorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...t, le 22 février et le 22 août de chaque année ; 3. les billets seront signés par le (la) maire et le (la) greffier(ère) -trésorier(ère) ou trésorier(ère); 4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...2. Gestion des plaintes comme suit : a) Au 1 er paragraphe, remplacer les mots « au directeur général et greffier et assistante - greffière » par les mots « au directeur général et à la greffière ». b) Au 2 e paragraphe,...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...mément aux articles 6 et 46 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E -15.1.0.1), le greffier dépose le registre des déclarations des membres du conseil relatives à tout don, toute marque d’hos...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...VRAIE COPIE CONFORME, CE 26 AOÛT 2019 __________________________ FRANÇOIS HANDFIELD DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Séance du 7 janvier 2020
...ce de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller , absence n...
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Séance du 4 février 2020
...de la mairesse, mada me Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUV...
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Séance du 10 mars 2020
..._____________ ________ _________________________ Maud Allaire, François Handfield, Mairesse Directeur général et greffier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal ten...
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Séance du 23 mars 2020
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. CONSTATATION DE LA RÉ GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCA...
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Séance du 30 mars 2020
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCAT...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Dominique Doyon, conseiller Monsieu...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...ce de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Madame Amélie Champigny, chef de la Division comptabilité et app...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...ce de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Paris, conseiller...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...s comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Servi...
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