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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffiè...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...VRAIE COPIE CONFORME, CE 26 AOÛT 2019 __________________________ FRANÇOIS HANDFIELD DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...n’a pas valeur légale. Seules les copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier et le président d’assemblée ont valeur légale. À la fin de chaque article, a été indiqué le numéro de règle...
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Séance du 7 janvier 2020
...ce de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller , absence n...
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Séance du 4 février 2020
...de la mairesse, mada me Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUV...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Le maire peut convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la municipalité. Celui -ci dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affaires qui...
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Séance du 10 mars 2020
..._____________ ________ _________________________ Maud Allaire, François Handfield, Mairesse Directeur général et greffier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal ten...
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Séance du 23 mars 2020
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. CONSTATATION DE LA RÉ GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCA...
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Séance du 30 mars 2020
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCAT...
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Séance du 7 avril 2020
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVE...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVE...
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Demande d'accès à l'information
...e Service des taxes de la Ville de Contrecœur . Coordonnées pour transmettre une demande d'accès à l'information Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des rens...
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Coordonnées pour transmettre une demande d’accès à l’information
Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 C...
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Contrecœur reçoit plus de 1,3 M$ pour améliorer son centre multifonctionnel grâce au soutien du gouvernement du Québec
...t de poursuivre nos efforts vers une transition plus verte sur notre territoire. » Sylvain Berthiaume, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Marguerite-D’Youville -30- Source : Sarah Leclerc Attachée politi...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE......
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 9 octobre 2024 à 17 h 30, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsie......
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES AN......
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI......
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 avril 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le co......
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