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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...onformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 2023 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière 1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ce ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 juillet 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ueur selon la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 mai 2023 Adopti...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...pal 1er février 2010 Entrée en vigueu r 12 mai 2010 ___ ____________________ __ ________ ___ Mairesse _______ ______________ __ __ ___ _______ _ Directeur géné ral et secrétaire -trésorie r
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...naire du conseil municipal tenue le mardi 7 février 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14 mars 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy Monsieu...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...: 14 mars 2023 Adoption du règlement : VRAIE COPIE CO NFORME, CE M adame Maud ALLAIRE , mairesse Me Magalie H URTEAU , greffière ANNEXE A SERVICES TECHNIQUES Description des coûts Anné...
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Le Noblet, édition avril 2023
...voulons tous une ville durable et c’est en réfléchissant aux perspectives à long terme que nous y parviendrons. Mot de la mairesseMot de la mairesse Nominations pour la place François-De Sales-Gervais La volonté du conseil municipal d’améliorer...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 avril 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...er consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. Gestion du personnel 9.1 Mise à jour de l'organigramme représentant l...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...gueur selon la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 mai 202 3 Adopti...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...éance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juin 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...ur conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Avis de motion : 9 mai 202 3 Dépôt du projet de règlement : 9 mai...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...mément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’ass emblée et Mairesse Me Maga lie Hu rteau, Gref fièr e Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 mai 2023 - Ré...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...mément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’ass emblée et Mairesse Me Maga lie Hu rteau, Gref fièr e Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 mai 2023 - Ré...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 mai 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière 17 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle Règlement...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...naire du conseil municipal tenue le mardi 13 février 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...nce ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 19 mars 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...5 Le présent règlement entre en vigueur selon la Loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...eiller , Pierre -Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la conseillère et mairesse suppléante, madame Karine Messier. Sont également présentes : M adame Éléa Claveau, notaire, OMA, dire...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...aire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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