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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ent : 5 juin 2018 12 décembre 2023 Entrée en vigueur : 13 décembre 2023 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE FRANÇOIS HANDFIELD, GREFFIER VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUIN 2018 5 DÉCEMBRE 2023 LISTE DES ANN...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2023 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 7.3 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativem...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 mai 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...e présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réf...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...ire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 18 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Calendrier municipal 2024
...ipal, je vous souhaite une excellente année 2024. Profitons de ce que nous offre notre magnifique ville! Maud Allaire Mairesse de Contrecœur CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeur.qc.ca KARINE MESSIER Conseillèr...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ce ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 juillet 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...ur conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Avis de motion : 9 mai 202 3 Dépôt du projet de règlement : 9 mai...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...mément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’ass emblée et Mairesse Me Maga lie Hu rteau, Gref fièr e Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 mai 2023 - Ré...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...mément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’ass emblée et Mairesse Me Maga lie Hu rteau, Gref fièr e Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 mai 2023 - Ré...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 mai 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...onformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 2023 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière 1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...éance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juin 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...nce ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 août 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...des Fêtes. Que cette année 2024 soit riche de réussites, de joie et de prospérité pour vous et vos proches ! Message de la mairesse Tous nos organismes et leurs bénévoles travaillent à générer du bonheur. » Votre conseil municipal 2021-2025 Cl...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ne facture visuelle dynamisée et harmonisée en toute cohérence avec le nouveau site Internet. Bonne lecture ! Message de la mairesse Contrecœur devient une référence pour la qualité de ses milieux naturels protégés. » Votre conseil municipal 2...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...naire du conseil municipal tenue le mardi 5 septembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...AVIS DE CONVOCAT ION À une séance extraordinaire Transmis à : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy Monsieur...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...dinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy...
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Le Noblet, édition septembre 2024
.... Au nom des membres du conseil municipal, je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue. Bonne rentrée ! Message de la mairesse Ultimement, dans ce projet, il faut surtout penser à nos enfants et à nos jeunes familles. » Votre conseil m...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 7 novembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre Bélisle Madame la conseil...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...aire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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