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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...tent les normes prescrites pour un bâtiment principal à la grille des usages et normes; • Permettre la réduction de la marge arrière pour un entrepôt à 5 mètres au lieu de 10 mètres comme indiqué à la grille de spécification; • Permettre...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...repôt respectant les normes prescrites pour un bâtiment principal dans la grille des usages et normes; o Réduire la marge arrière à 5 mètres pour cet entrepôt, au lieu des 10 mètres indiqués dans la grille de spécifications; o Autori...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...comme suit : • Grille des spécifications, zone H1-186 - Normes spécifiques : o La demande propose des marges latérales totales minimales de 3,5 mètres, alors que la réglementation prévoit des marges latérales to...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...érogation mineure reçue visant l'imm euble situé au 1605, rue Bellerose, identifié au lot 5 627 278, visant à permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...• Grille des spécifications, zone H1 -78 - Normes spécifiques : o La demande propose de p ermettre une marge latérale droite de 3,03 mètres et une marge latérale gauche de 2,98 mètres, alors que la marge minimale pre...
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Des Mélèzes
...leur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieure à...
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Commercial des Ormes
...permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérie...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...on de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unité f...
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Affichage
..., toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration, image ou semblable), tout emblème (devise, symbole, marge de commerce ou semblable), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme, banderole ou semblable) ou toute autre figure o...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relatives aux t ravaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. Gestion du personnel 9.1...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...udication d'une émission de billets d'un montant de 9 632 000 $ daté du 20 mai 2020 8.4 Demande d'augmentation de la marge de crédit de la Ville de Contrecœur 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une étudiante à t itre...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du proje...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ant les titres « Or », « Titane », « Topaze », « Onyx 4 » et « Diamant » pour la construction de résidences unifamiliales à marge latérale zéro de deux étages; Considérant que le projet déposé au comité est situé dans un secteur où un règlement...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...la porte -patio ne peut pas être retenu en argumentaire pour autoriser une structure accessoire à l’intérieur de la marge prescrite; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter att...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...nicipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...11 mètres au lieu de 14 mètres, dont la superficie est de 300 mètres carrés au lieu 378 mètres carrés et avec des sommes de marges latérales de 3,5 mètres au lieu de 4,5 mètres, le tout tel que prescrit à la grille; Considérant que la dema...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...rès des fournisseurs. D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier à signer tout document requis en marge de la présente résolution. ADOPTÉE 2021 -12 -371 VERSEMENT D'UNE COMMANDITE À L'ORGANISME LE PION...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...s en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur le s cités et villes ; Considérant que le programme présenté répond aux prévisions...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...construction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bi -générationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,50 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que prescrit; Considérant que la demande est assujettie...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ratrices avec les limites de propriété et le bâtiment principal; Considérant que la serre n’empiète pas dans la marge avant de 10 mètres et sera dissimulée de la voi e publique par la présence d’arbres et de plantations; Cons...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...d’achat pour l'immeuble situé sur le lot 5 025 642, ainsi que tout autre document qui pourrait être requis en marge de la présente transaction. De prélever les sommes nécessaires au poste budgétaire 23 -020 -20 -721. De mand...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...utoriser la c onstruction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bigénérationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,57 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que prescrit; Considérant que la demande de dérogation min...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d‱autoriser la présence d‱un bâtiment principal empiétant dans la marge avant fixe à une distance de 3,97 mètres de la ligne de rue au lieu de 4 mètres tel que prescrit; Considérant que...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...3, rue Dozois aux conditions suivantes : • De modifier les dimensions du plan déposé afin de respecter les marges latérales minimales prescrites au règlement de zonage; • D’ajouter une nouvelle ouverture donnant dans les espac...
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Séance du 9 mars 2021
...40, rue des Patriotes dépose une demande de permis pour la construction d‱un e résidence unifamiliale isolée à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d‱un plan de construct...
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