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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...essaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m. Règlement de zonage 858 -1-2009 : · Art. 124 : Plus d'un bâtiment...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Juin 2025 8.2 Approbation – Demande de dérogation mineure – 2025- 050 – 5958, route Marie-Victorin – Marges latérales 8.3 Approbation - Demande de dérogation mineure 202 5-055 – 4030, rue des Patriotes –...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : En autorisant la construction d’un bâtiment principal dont la marge de recul latérale gauche est de 5.5 mètres, plutôt qu'une marge de recul latérale minimale de 10 mèt...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m requis. Règlement de zonage 858 -1-2009 : · Art. 124 : Plus d'un...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...de re vêtement sur les bâtiments principaux plutôt que deux (2), en dérogation à l’a rticle 129; − Autoriser une marge avant de 6 mètres pour le bâti ment abritant le lave- auto, au lieu de 10 mètres, en dérogation à l’artic le...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...• Grille des spécifications, zone H1 -78 - Normes spécifiques : o La demande propose de p ermettre une marge latérale droite de 3,03 mètres et une marge latérale gauche de 2,98 mètres, alors que la marge minimale pre...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...rogation mineure reçue visant l'imm euble situé au 1605, rue Bellerose, identifié au lot 5 627 278, visant à permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 d...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...comme suit : • Grille des spécifications, zone H1-186 - Normes spécifiques : o La demande propose des marges latérales totales minimales de 3,5 mètres, alors que la réglementation prévoit des marges latérales to...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...repôt respectant les normes prescrites pour un bâtiment principal dans la grille des usages et normes; o Réduire la marge arrière à 5 mètres pour cet entrepôt, au lieu des 10 mètres indiqués dans la grille de spécifications; o Autori...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...tent les normes prescrites pour un bâtiment principal à la grille des usages et normes; • Permettre la réduction de la marge arrière pour un entrepôt à 5 mètres au lieu de 10 mètres comme indiqué à la grille de spécification; • Permettre...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...maleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 10 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 5 Latérales totales minimales (m) 10 Arrière minimale (m)...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...− Créer une zone tampon entre la montée de la Pomme -d’Or et l’arrière des bâtiments. 4.2.2 CRITÈRES − Les marges entre les bâtiments et les voies de circulation doivent être similaires; − Les bâtiments doivent être align és po...
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Secteur est
...ion de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unit...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...rès des fournisseurs. D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier à signer tout document requis en marge de la présente résolution. ADOPTÉE 2021 -12 -371 VERSEMENT D'UNE COMMANDITE À L'ORGANISME LE PION...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d‱autoriser la présence d‱un bâtiment principal empiétant dans la marge avant fixe à une distance de 3,97 mètres de la ligne de rue au lieu de 4 mètres tel que prescrit; Considérant que...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...utoriser la c onstruction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bigénérationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,57 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que prescrit; Considérant que la demande de dérogation min...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...d’achat pour l'immeuble situé sur le lot 5 025 642, ainsi que tout autre document qui pourrait être requis en marge de la présente transaction. De prélever les sommes nécessaires au poste budgétaire 23 -020 -20 -721. De mand...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ratrices avec les limites de propriété et le bâtiment principal; Considérant que la serre n’empiète pas dans la marge avant de 10 mètres et sera dissimulée de la voi e publique par la présence d’arbres et de plantations; Cons...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...construction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bi -générationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,50 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que prescrit; Considérant que la demande est assujettie...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...s en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur le s cités et villes ; Considérant que le programme présenté répond aux prévisions...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...11 mètres au lieu de 14 mètres, dont la superficie est de 300 mètres carrés au lieu 378 mètres carrés et avec des sommes de marges latérales de 3,5 mètres au lieu de 4,5 mètres, le tout tel que prescrit à la grille; Considérant que la dema...
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Séance du 9 mars 2021
...40, rue des Patriotes dépose une demande de permis pour la construction d‱un e résidence unifamiliale isolée à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d‱un plan de construct...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...nicipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...la porte -patio ne peut pas être retenu en argumentaire pour autoriser une structure accessoire à l’intérieur de la marge prescrite; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter att...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ant les titres « Or », « Titane », « Topaze », « Onyx 4 » et « Diamant » pour la construction de résidences unifamiliales à marge latérale zéro de deux étages; Considérant que le projet déposé au comité est situé dans un secteur où un règlement...
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