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Séance ordinaire du 19 août 2025
...nt aux dispositions suivantes du règle ment de zonage 858 -1-2009: − Autoriser l‱implantation du bâtiment « 2 » en marge avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1 -21; − Autori...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...de dérogation mineure afin d'autoriser l’installation d’une clôture de sécurité d’une hauteur de 2,13 mètres dans la marge avant, au lieu de 1,2 mètre, comme prévu au règlement de zonage en vigueur, pour l'immeuble situé au...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...une distance de 2,95 mètres d’une ligne latérale de propriété, alors que la grille de zonage P2 -174 prescrit une marge minimale correspondant à la hauteur du bâtiment (6 mètres), sans être inférieure à 5 mètres; - L’uti...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...le conseil est d’avis que le Règlement U -100 relatif au zonage a lieu d’être revu concernant la distance de la marge avant à respecter pour une nouvelle construction dans la zone A2 -119. EN CONSÉQUENCE, Il est...
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Séance ordinaire du 8 septembre 2026
...iant le Règlement U -100 relatif au zonage afin de retirer la restriction de hauteur maximale des haies en marge avant dans certaines zones de la Ville 6. Règlement 6.1 Adoption – Premier projet de R èglement U-104...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-100-3
...-100 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT U -100 RELATIF AU ZONAGE AFIN DE RETIRER LA RESTRICTION DE HAUTEUR MAXIMALE DES HAIES EN MARGE AVANT DANS CERTAINES ZONES DE LA VILLE À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJ...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2026
...- 3 – Modifiant le Règlement U - 100 relatif au zonage afin de retirer la restriction de hauteur maximale des haies en marge avant dans certaines zones de la Ville 6 Communications et affaires publiques 6.1 Demande d'aide financ...
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Patrimonial
...ur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieur...
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Du Moulin
...ur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieure...
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Des Mélèzes
...leur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieure à...
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Commercial des Ormes
...permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérie...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relatives aux t ravaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. Gestion du personnel 9.1...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...udication d'une émission de billets d'un montant de 9 632 000 $ daté du 20 mai 2020 8.4 Demande d'augmentation de la marge de crédit de la Ville de Contrecœur 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une étudiante à t itre...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du proje...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ant les titres « Or », « Titane », « Topaze », « Onyx 4 » et « Diamant » pour la construction de résidences unifamiliales à marge latérale zéro de deux étages; Considérant que le projet déposé au comité est situé dans un secteur où un règlement...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...la porte -patio ne peut pas être retenu en argumentaire pour autoriser une structure accessoire à l’intérieur de la marge prescrite; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter att...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...nicipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...11 mètres au lieu de 14 mètres, dont la superficie est de 300 mètres carrés au lieu 378 mètres carrés et avec des sommes de marges latérales de 3,5 mètres au lieu de 4,5 mètres, le tout tel que prescrit à la grille; Considérant que la dema...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...rès des fournisseurs. D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier à signer tout document requis en marge de la présente résolution. ADOPTÉE 2021 -12 -371 VERSEMENT D'UNE COMMANDITE À L'ORGANISME LE PION...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...s en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur le s cités et villes ; Considérant que le programme présenté répond aux prévisions...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...construction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bi -générationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,50 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que prescrit; Considérant que la demande est assujettie...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ratrices avec les limites de propriété et le bâtiment principal; Considérant que la serre n’empiète pas dans la marge avant de 10 mètres et sera dissimulée de la voi e publique par la présence d’arbres et de plantations; Cons...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...d’achat pour l'immeuble situé sur le lot 5 025 642, ainsi que tout autre document qui pourrait être requis en marge de la présente transaction. De prélever les sommes nécessaires au poste budgétaire 23 -020 -20 -721. De mand...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...utoriser la c onstruction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bigénérationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,57 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que prescrit; Considérant que la demande de dérogation min...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d‱autoriser la présence d‱un bâtiment principal empiétant dans la marge avant fixe à une distance de 3,97 mètres de la ligne de rue au lieu de 4 mètres tel que prescrit; Considérant que...
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