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Séance du 2 février 2021
...grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 m...
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Séance du 12 janvier 2021
...lle des usages et des normes H3 -63 de l‱anne xe « A » ne permet pas l‱usage d‱habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 mètre...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...n immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur les cités et villes ; Considérant que le programme présenté répond aux prévision...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation mult ifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 m...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...es et des normes H1 -163 de l'annexe « A » du même règlement afin d'autoriser la construction d'un garage isolé dans la marge avant fixe à une distance de 2,5 mètres de la ligne latérale de rue au lieu de 4 mètres tel que prescrit; Consid...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...difiée le 19 juillet 2017, par le règlement 1080 -2017 de la Ville de Contrecœur, de maniè re à fixer une nouvelle marge arrière minimale à 10 mètres, alors que le projet du propriétaire avait déjà été soumis à la Ville sans que de permis...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la préparation du budget de fonctionnement 20 20 , des appropriations de 510 000 $ ont été prévu es. Cette marge de manœuvre nous apparaît raisonnable dans le contexte de croissance accéléré e où les imprévus sont souve...
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Séance du 2 juin 2020
...de l’immeuble situé au 1507, rue Jussaume dépose une demande de permis pour la con struction d’une résidence unifamiliale à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par monsieur Dany...
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Séance du 7 avril 2020
...de l’immeuble situé au 1613, rue Jussaume dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale à marge latérale zéro de 2 étages ; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les pla...
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Séance du 10 mars 2020
...lot voisin 5 025 063 sur lequel un bâtiment principal portant l’adresse 255, rue Dansereau est érigé et comporte une marge latérale n on conforme; Considérant que le propriétaire de l’im meuble a l’intention de vendre l’un des...
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Séance du 4 février 2020
...conditionnels; Considérant que le plan d’impla ntation respecte les dispositions réglementaires relatives aux marges, au nombre de cases de stationnement minimales et aux allées de circulation; Considérant que le projet de...
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Séance du 7 janvier 2020
...eur Zen », « Le Gouverneur Zen » et le « Le Major Zen » pour la construction de résidences unifamiliales à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant que le projet déposé est situé dans un sect eur où un règlement sur les pla...
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Poules pondeuses en zone urbaine
... Le poulailler urbain et l’enclos extérieur sont autorisés en cour arrière uniquement et doivent respecter certaines marges Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage. Une liste des matériaux interdits est disponible sur le s...
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Les feux extérieurs
...s au brûlage à une hauteur maximale de 2,5 mètres et sur une superficie maximale de 25 mètres carrés, tout en respectant une marge de dégagement entre les tas et la forêt d'au moins 60 mètres. N'utilisez aucune des matières suivantes comme...
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