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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du proje...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...udication d'une émission de billets d'un montant de 9 632 000 $ daté du 20 mai 2020 8.4 Demande d'augmentation de la marge de crédit de la Ville de Contrecœur 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une étudiante à t itre...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relatives aux t ravaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. Gestion du personnel 9.1...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...3, rue Dozois aux conditions suivantes : • De modifier les dimensions du plan déposé afin de respecter les marges latérales minimales prescrites au règlement de zonage; • D’ajouter une nouvelle ouverture donnant dans les espac...
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Séance du 2 février 2021
...grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 m...
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Patrimonial
...ur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieur...
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Séance du 4 février 2020
...conditionnels; Considérant que le plan d’impla ntation respecte les dispositions réglementaires relatives aux marges, au nombre de cases de stationnement minimales et aux allées de circulation; Considérant que le projet de...
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Du Moulin
...ur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieure...
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Des Mélèzes
...leur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieure à...
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Commercial des Ormes
...permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérie...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...on de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unité f...
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Affichage
..., toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration, image ou semblable), tout emblème (devise, symbole, marge de commerce ou semblable), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme, banderole ou semblable) ou toute autre figure o...
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Séance du 7 janvier 2020
...eur Zen », « Le Gouverneur Zen » et le « Le Major Zen » pour la construction de résidences unifamiliales à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant que le projet déposé est situé dans un sect eur où un règlement sur les pla...
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Séance du 10 mars 2020
...lot voisin 5 025 063 sur lequel un bâtiment principal portant l’adresse 255, rue Dansereau est érigé et comporte une marge latérale n on conforme; Considérant que le propriétaire de l’im meuble a l’intention de vendre l’un des...
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Séance du 12 janvier 2021
...lle des usages et des normes H3 -63 de l‱anne xe « A » ne permet pas l‱usage d‱habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 mètre...
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Séance du 7 avril 2020
...de l’immeuble situé au 1613, rue Jussaume dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale à marge latérale zéro de 2 étages ; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les pla...
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Séance du 2 juin 2020
...de l’immeuble situé au 1507, rue Jussaume dépose une demande de permis pour la con struction d’une résidence unifamiliale à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par monsieur Dany...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la préparation du budget de fonctionnement 20 20 , des appropriations de 510 000 $ ont été prévu es. Cette marge de manœuvre nous apparaît raisonnable dans le contexte de croissance accéléré e où les imprévus sont souve...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...difiée le 19 juillet 2017, par le règlement 1080 -2017 de la Ville de Contrecœur, de maniè re à fixer une nouvelle marge arrière minimale à 10 mètres, alors que le projet du propriétaire avait déjà été soumis à la Ville sans que de permis...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...es et des normes H1 -163 de l'annexe « A » du même règlement afin d'autoriser la construction d'un garage isolé dans la marge avant fixe à une distance de 2,5 mètres de la ligne latérale de rue au lieu de 4 mètres tel que prescrit; Consid...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation mult ifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 m...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...n immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur les cités et villes ; Considérant que le programme présenté répond aux prévision...
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Poules pondeuses en zone urbaine
... Le poulailler urbain et l’enclos extérieur sont autorisés en cour arrière uniquement et doivent respecter certaines marges Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage. Une liste des matériaux interdits est disponible sur le s...
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Les feux extérieurs
...s au brûlage à une hauteur maximale de 2,5 mètres et sur une superficie maximale de 25 mètres carrés, tout en respectant une marge de dégagement entre les tas et la forêt d'au moins 60 mètres. N'utilisez aucune des matières suivantes comme...
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