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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...du second projet de règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022 modifi...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...règlement de zonage 858 -1-2009; • Déroger à la distance séparatrice d’un garage isolé existant dont la marge latérale est de 0,58 mètre plutôt que 0,75 mètre, tel qu’établi au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autorise...
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Secteur est
...ion de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unit...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...− Créer une zone tampon entre la montée de la Pomme -d’Or et l’arrière des bâtiments. 4.2.2 CRITÈRES − Les marges entre les bâtiments et les voies de circulation doivent être similaires; − Les bâtiments doivent être align és po...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...maleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 10 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 5 Latérales totales minimales (m) 10 Arrière minimale (m)...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...et des bâtiments exis tants, s’il y a lieu, sur le même terrain. De plus, les mesures propres à chac une des marges devront être identifiées ; d) la m arge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents mai...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ption du règlement 1268 -2022 modifiant l'anne xe « A » du règlement de zonage 858 -1-009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...cond projet de règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlemen t de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 emp...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...PCMOI), » les mots : « dérogeant aux articles 130 (revêtement de bâtiment), 303 (cases de stationnement en marge avant), 381 (marges d’isolements), 382 (nombre de cases de stationnement) et 1164 (nombre d’arbres requis) d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...n immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur les cités et villes; Considérant que le programme présenté répond aux prévisions...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...rit; • article 584 afin d’autoriser une aire de chargement et déchargement en cour avant au lieu d’être localisé en marges latérales ou arrière, le tout tel que prescrit. Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numér...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................... ........................ 1-2 ARTICLE 10 RÈGLES D’INTERPRÉ TATION CONCERNANT LES MARGES ...................... 1-2 ARTICLE 11 MESURES ................................ ..................................
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...« A » du règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : • Déroger à la marge établie, afin d’autoriser une marge latérale de 3,58 mètres plutôt que 4 mètres, le tout tel que prescrit. Con...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...jetés et des bâtiments existants, s’il y a lieu, sur le même terrain. De plus, les mesures propres à chacune des marges devront être identifiées; d) la marge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents mais...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...maleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 9 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 9 Latérales totales minimales (m) 18 Arrière minimale (m)...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...s H1 -42 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de régulariser l'implantation d'un bâtiment principal existant dont la marge avant est de 4.4 mètres plutôt que 6 mètres, tel que prescrit CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne port...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...prochaine adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située à côté de la rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion décrétant la proch...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : En autorisant la construction d’un bâtiment principal dont la marge de recul latérale gauche est de 5.5 mètres, plutôt qu'une marge de recul latérale minimale de 10 mèt...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...tent les normes prescrites pour un bâtiment principal à la grille des usages et normes; • Permettre la réduction de la marge arrière pour un entrepôt à 5 mètres au lieu de 10 mètres comme indiqué à la grille de spécification; • Permettre...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...repôt respectant les normes prescrites pour un bâtiment principal dans la grille des usages et normes; o Réduire la marge arrière à 5 mètres pour cet entrepôt, au lieu des 10 mètres indiqués dans la grille de spécifications; o Autori...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...rogation mineure reçue visant l'imm euble situé au 1605, rue Bellerose, identifié au lot 5 627 278, visant à permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 d...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...de re vêtement sur les bâtiments principaux plutôt que deux (2), en dérogation à l’a rticle 129; − Autoriser une marge avant de 6 mètres pour le bâti ment abritant le lave- auto, au lieu de 10 mètres, en dérogation à l’artic le...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Juin 2025 8.2 Approbation – Demande de dérogation mineure – 2025- 050 – 5958, route Marie-Victorin – Marges latérales 8.3 Approbation - Demande de dérogation mineure 202 5-055 – 4030, rue des Patriotes –...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...constructi on - Juin 2025 9.2 Approbation – Demande de dérogation mineure – 2 025-050 – 5958, route Marie-Victorin - Marges latérales 9.3 Approbation - Demande de dérogation mineure 202 5-055 – 4030, rue des Patriotes – Pétrole Maurice...
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