64 résultats pour
-
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...E RÈGLEMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contr...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...du second projet de règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022 modifi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...rit; • article 584 afin d’autoriser une aire de chargement et déchargement en cour avant au lieu d’être localisé en marges latérales ou arrière, le tout tel que prescrit. Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numér...
En savoir plus -
Documents
Du Moulin
...ur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieure...
En savoir plus -
Documents
Patrimonial
...ur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’implantation à la marge latérale minimale prescrite au règlement de zonage est à éviter, lorsque le terrain dispose d’une largeur supérieur...
En savoir plus -
Documents
Secteur est
...ion de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unit...
En savoir plus -
Documents
Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...− Créer une zone tampon entre la montée de la Pomme -d’Or et l’arrière des bâtiments. 4.2.2 CRITÈRES − Les marges entre les bâtiments et les voies de circulation doivent être similaires; − Les bâtiments doivent être align és po...
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...maleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 10 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 5 Latérales totales minimales (m) 10 Arrière minimale (m)...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...et des bâtiments exis tants, s’il y a lieu, sur le même terrain. De plus, les mesures propres à chac une des marges devront être identifiées ; d) la m arge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents mai...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute aire de stationnement et toute al lé d’accès dans la marge avant des immeubles situés à l’extérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, do...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ption du règlement 1268 -2022 modifiant l'anne xe « A » du règlement de zonage 858 -1-009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...cond projet de règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlemen t de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 emp...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...PCMOI), » les mots : « dérogeant aux articles 130 (revêtement de bâtiment), 303 (cases de stationnement en marge avant), 381 (marges d’isolements), 382 (nombre de cases de stationnement) et 1164 (nombre d’arbres requis) d...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...n immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur les cités et villes; Considérant que le programme présenté répond aux prévisions...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
................................... ........................ 1-2 ARTICLE 10 RÈGLES D’INTERPRÉ TATION CONCERNANT LES MARGES ...................... 1-2 ARTICLE 11 MESURES ................................ ..................................
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...prochaine adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située à côté de la rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion décrétant la proch...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...« A » du règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : • Déroger à la marge établie, afin d’autoriser une marge latérale de 3,58 mètres plutôt que 4 mètres, le tout tel que prescrit. Con...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e construction. 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 5 3° la distance exacte des marges latérales et avant, des marges d'isolement, de la marge arrière, de l'alignement des constructions et de la di...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...jetés et des bâtiments existants, s’il y a lieu, sur le même terrain. De plus, les mesures propres à chacune des marges devront être identifiées; d) la marge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents mais...
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...maleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 9 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 9 Latérales totales minimales (m) 18 Arrière minimale (m)...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...règlement de zonage 858 -1-2009; • Déroger à la distance séparatrice d’un garage isolé existant dont la marge latérale est de 0,58 mètre plutôt que 0,75 mètre, tel qu’établi au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autorise...
En savoir plus -
Documents
Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...• L’ajout au «tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges », au point numéro 7, du terme « ou abri de jardin» après la mot «Pergola»; • L’ajout , à la not...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...s H1 -42 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de régulariser l'implantation d'un bâtiment principal existant dont la marge avant est de 4.4 mètres plutôt que 6 mètres, tel que prescrit CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne port...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 avril 2024
...1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : En autorisant la construction d’un bâtiment principal dont la marge de recul latérale gauche est de 5.5 mètres, plutôt qu'une marge de recul latérale minimale de 10 mèt...
En savoir plus