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Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111
...re 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci - haut mentionné sur...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...droits de mutation non payés au 31 mars 2026; DE TRANSMETTRE ladite liste à la MRC pour la première publication prévue le 8 avril 202 6; D’AUTORISER la MRC à procéder à la vente pour défaut de paiement des taxes le 1...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...uébec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 120 , rue Desranleau DM -202 6-023 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...uébec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 275, rue de l’Église DM -202 6-020 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur...
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Le Noblet, édition avril 2026
...ou parents de joueurs) de vérifier leur boîte courriel avant chaque cours (vérifiez dans les courriels indésirables). Une publication Facebook sera aussi faite sur la page de l’Académie FiT3nnis. En cas de pluie, le cours est reporté à la fin d...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
...-1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site i...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 360 -366 et 398 -400 , rue Papin DM -202 6-011 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...de Verchères Toute personne souhaitant s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis public, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’im...
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Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage
...cembre 2025. Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement N o U-100 relatif au zonage Je soussignée, certifie par la p...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
...de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis public, soit au plus tard le 19 septembre 2025, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’aff...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 275, rue de l’Église DM - 2025 - 1 22 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci - haut mentionné...
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Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028
...9 décembre 2025. Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice, Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2026 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2026, 2027 ET 2028...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2373, rang du Brûlé DM -2025 -104 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site int...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4085, rue Industrielle DM - 2025 - 0 64 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci - haut mentionné sur le site...
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Entrée en vigueur - Règlement E-106
...Affaires municipales et de l’Habitation le 3 novembre 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la présente publication. Donné à Contrecœur, l e 5 novembre 2025 . Éléa Claveau, notaire, OMA D irectrice des Ser...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...que le règlement permet un maximum d’une seule enseigne de cette nature et de cette superficie; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 19 décembre 2024; CONSIDÉRANT la recommandation 092 -24 du comité consultatif en urbani...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...bec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4085, rue Industrielle DM -2025 -064 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site inter...
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Le Noblet, édition avril 2025
...parents de joueurs) de vérifier leur boîte courriel avant chaque cours (vérifiez dans les courriels indésirables). Une publication Facebook sera aussi faite sur la page de l’Académie FiT3nnis. En cas de pluie, le cours est reporté à la fi...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 34 -202 4 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site i...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...s que l’article 1079 du règlement de zonage exige un dégagement minimal de un (1) mètre. CONSIDÉRANT la publication d’un avis public effectuée le 27 janvier 2025, conformément aux dispositions légales, afin d’informer...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...le de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titre s d'emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...de d’autorisation de démolition devant être soumise au comité d’étude des demandes de démolition, incluant les frais de publication et d’affichage 750 $ Pour l’étude d’une demande de démolition d’un bâtiment autre ne devant pas être so...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ur devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet et ce, au moins trente (30) jours avant la date de publication de l’appel d’offres public annuel; Que la Ville de Contrecœur confie, à l'Union des municipalités du Qué...
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Le Noblet, édition avril 2023
...tre créativité : l’art est un moyen d’exprimer des émotions, des idées, des convictions et des aspirations. Surveillez nos publications Facebook pour connaître l’horaire et l’emplacement. Vous avez du matériel d’art qui traîne dans le fond d’un g...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...le de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d...
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