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Avis publics
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app...
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Actualités
9 au 15 octobre 2022 : Semaine de la prévention des incendies
Programmation Samedi 1 er octobre : Le technicien en prévention des incendies de la MRC était présent lors du marché d’automne de Contrecœur, le Canard’O, afin de vous informer sur l’utilisation des extincteurs portatifs. Les visiteurs po......
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Le fonctionnement municipal
...être rendue publique par un avis publié de la façon prescrite par la Loi. Un règlement entre ainsi en vigueur le jour de la publication de l’avis public à moins d’une exception. L’avis public doit indiquer l’objet du règlement, la date de son adopti...
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Actualités
Distribution du bulletin et du calendrier municipal 2025
...Distribution des exemplaires papier En raison des retards engendrés par le conflit de travail à Postes Canada, les publications municipales seront livrés en même temps à toutes les portes, dans les prochains jours, par l’entreprise Taxi Con...
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Actualités
Programme du don d'arbres 2023
Pour accéder au formulaire d'inscription Du 7 au 18 août , plusieurs publications informatives sur les neuf essences d’arbres seront mises en ligne directement sur notre page Facebook . Ces publications permettront aux participants de se f...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...le directeur du Service des communications. La mairesse est le porte -parole de la Ville. Concernant la publication des a vis publics de la Ville , quelle est la procédure de publication? Et pourquoi l’avis du m...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...vices juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site i...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
..._____________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci-haut mentionné sur...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION P.P.C.M.O.I - 375, RUE DANSEREAU – PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...ÉE PUBLI QUE DE CONSULTATION P.P.C.M.O.I - 2100, MONTÉE DE LA POMME D’OR – 1er PROJET DE RÉSOLUTION CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...res Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis public, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...a Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM -2025 -050 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site int...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
....qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM -2025 -05 5 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site inter...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...u conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
....contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site int...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...par la conseillère mada me Karine Messier lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er février 2022; Considérant la publication d’un avis, le 8 février 2022 conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière mu...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...erchères, le 22 avril 2025 Maude Poirier , avocate Greffi ère-trésori ère adjointe CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, Maude Poirier, greffière -trésorière adjointe de la MRC de Marguerite -D’Youville, certifi...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTIO...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...u conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...Toute personne qui veut s’opposer à la démolition desdits immeuble s doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis public, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’i...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...payés au 31 mars 2025; DE TRANSMETTRE ladite liste à la MRC de Marguerite-D’Youville pour la première publication prévue le 2 avril 2025; D’AUTORISER la MRC de Marguerite-D’Youville à procéder à la vente pour...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTIO...
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Résultat du scrutin du 2 novembre 2025
...Donné à Contrecoeur, le 5 novembre 2025. Éléa Claveau , notaire, OMA Présidente d’élection CERTIFICAT DE PUBLICATION Résultat du scrutin du 2 novembre 2025 Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publi...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...55 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM-2025-076 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci-haut mentionné sur le site in...
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