Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi...
En savoir plusRèglements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
En savoir plus...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
En savoir plusCe règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’...
En savoir plus...$ constitue la portion financée par des subventions gouvernementales alors qu’une somme de 3 740 000 $ sera financée par des règlements d’emprunt, et ce, pour divers travaux. Un montant de 600 000 $ proviendra des surplus et des réserves d...
En savoir plus...responsables des réseaux d’aqueduc, dont les municipalités, qui doivent s’assurer du respect de cette norme conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable. Plan d’action de la Ville de Contrecœur Règlement sur la qualité de l...
En savoir plus...ckage de l’eau potable et l’ajout de désinfection aux ultra-violets. Il a nécessité l’adoption par le conseil municipal d’un règlement d’emprunt de 5,2 millions $. 2018 Travaux d’amélioration du réservoir à Saint-Laurent du fleuve : ajout d...
En savoir plus...ntirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidences unifamiliales. La Ville a adopté un règlement en ce sens à la séance ordinaire du 10 septembre 2024. Détails du programme La subvention couvre jusq...
En savoir plus...érence avec sa campagne de sécurité routière « Lentement, mais sûrement », la Ville de Contrecœur est en voie de modifier le règlement visant à réduire la limite de vitesse à 30 km/h sur certaines rues. Un avis de motion à cet effet a été donné lors...
En savoir plus...if d’urbanisme est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des...
En savoir plus...000, route Marie-Victorin. Ordres du jour Procès-verbaux Enregistrements des séances Projets de règlements en cours Listes des déboursés mensuels Règlement concernant la régie interne lors des séances du conseil...
En savoir plusLa sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc...
En savoir plus...n tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale devait en adopter un par règlement au plus tard le 2 décembre 2011. Les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie e...
En savoir plus...lyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlement...
En savoir plus...truction d’une nouvelle caserne de sécurité incendie aura une incidence budgétaire à partir de 2025 et ce, jusqu’au terme du règlement d’emprunt. Plusieurs sources de financement permettront la réalisation des divers projets ainsi que les acquis...
En savoir plus...on ou un travail. Du 15 avril au 31 octobre, la Ville autorise le stationnement des véhicules récréatifs suivants : bateau, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée et remorque domestique. Lesdits véhicules doivent être stationnés sur...
En savoir plus...e de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est de 77 $, soit une hausse de 2,9 %. Un règlement concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance extraor...
En savoir plus...sp; Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 septembre 2022, un avis de motion a été donné et le projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d’une caserne incendie a été dé...
En savoir plus...des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...
En savoir plus...ectifs pour la période 2019-2023. À terme en 2023, le PADD-E sera un levier pour enrichir les plans subséquents, les règlements et les politiques de la Ville. Le plan a été adopté par le conseil municipal en octobre 2019. À Contrec...
En savoir plus...ent de la Ville : le tourisme et l’économie. L’importance est aussi donnée au citoyen, qui est formé de la cime du bateau cargo. L’identité visuelle s’accompagne de la signature distinctive « Sur le fleuve ». Amorcée...
En savoir plusLa Ville a adopté un règlement d’emprunt de 13 176 743 $ à cet effet lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 octobre dernier. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs avisé la municipalité qu’elle a été présélectionnée en vue de l’obtent...
En savoir plus...rtificat-cadeau à dépenser chez les commerçants locaux. Premier prix : 100 $ Deuxième prix : 50 $ Règlements du concours Le concours s’adresse aux résidents de Contrecœur seulement. Chaque participant peu...
En savoir plus...Ville; présider les séances du conseil municipal; signer les documents au nom de la Ville; veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; s’assurer que les recettes de la Ville soient perçues et dépensées tel qu’...
En savoir plus...me et en environnement sera appelé à collaborer dans différents projets pendant la saison estivale et dans l’application des règlements et des lois en matière d’urbanisme et d’environnement. Voir l'offre d'emploi Date limite p...
En savoir plus