Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’...
En savoir plus...$ constitue la portion financée par des subventions gouvernementales alors qu’une somme de 3 740 000 $ sera financée par des règlements d’emprunt, et ce, pour divers travaux. Un montant de 600 000 $ proviendra des surplus et des réserves d...
En savoir plusCoordonnées Chalet de tennis 1500, rue des Saules Chalet de balle 1141, rue des Chênes Toponymie Ce nom rappelle la mémoire d'Antoine Pécaudy de Contrecœur (1596-1688), officier du régiment de Carignan-Salières, qu...
En savoir plus...ckage de l’eau potable et l’ajout de désinfection aux ultra-violets. Il a nécessité l’adoption par le conseil municipal d’un règlement d’emprunt de 5,2 millions $. 2018 Travaux d’amélioration du réservoir à Saint-Laurent du fleuve : ajout d...
En savoir plus...e de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est de 77 $, soit une hausse de 2,9 %. Un règlement concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance extraor...
En savoir plus...if d’urbanisme est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des...
En savoir plus...n tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale devait en adopter un par règlement au plus tard le 2 décembre 2011. Les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie e...
En savoir plus...érence avec sa campagne de sécurité routière « Lentement, mais sûrement », la Ville de Contrecœur est en voie de modifier le règlement visant à réduire la limite de vitesse à 30 km/h sur certaines rues. Un avis de motion à cet effet a été donné lors...
En savoir plus...000, route Marie-Victorin. Ordres du jour Procès-verbaux Enregistrements des séances Projets de règlements en cours Listes des déboursés mensuels Règlement concernant la régie interne lors des séances du conseil...
En savoir plus...ntirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidences unifamiliales. La Ville a adopté un règlement en ce sens à la séance ordinaire du 10 septembre 2024. Détails du programme La subvention couvre jusq...
En savoir plus...truction d’une nouvelle caserne de sécurité incendie aura une incidence budgétaire à partir de 2025 et ce, jusqu’au terme du règlement d’emprunt. Plusieurs sources de financement permettront la réalisation des divers projets ainsi que les acquis...
En savoir plus...rc Pierre-Eucher-Cormier seront également ouverts et accessibles à la population. Toutefois, la construction du nouveau chalet d’accueil ne sera pas prête pour la saison estivale 2023. Les utilisateurs de la piscine pourront avoir accès à l'anci...
En savoir plusLa sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc...
En savoir plus...sp; Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 septembre 2022, un avis de motion a été donné et le projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d’une caserne incendie a été dé...
En savoir plus...responsables des réseaux d’aqueduc, dont les municipalités, qui doivent s’assurer du respect de cette norme conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable. Plan d’action de la Ville de Contrecœur Règlement sur la qualité de l...
En savoir plus...lyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlement...
En savoir plusRèglement relatif aux nuisances et à la paix.
En savoir plus...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
En savoir plus...me et en environnement sera appelé à collaborer dans différents projets pendant la saison estivale et dans l’application des règlements et des lois en matière d’urbanisme et d’environnement. Voir l'offre d'emploi
En savoir plus...tre en place un comité organisateur composé d’au moins deux résidents du voisinage âgés de 18 ans et plus. Respecter les règlements municipaux (boisson alcoolisée, feu de joie, fermeture de rue, etc.) Ne pas réaliser une activité à but lucrat...
En savoir plus...oureux (6155, rue des Pluviers) Différentes installations au parc Antoine-Pécaudy 1500, rue des Saules Chalet de services (prêt d'équipement hivernal) Patinoire extérieure Sentier glacé Glissade ...
En savoir plus...aire parvenir par la poste, si nécessaire, la médaille de votre animal. Amendes Nous tenons à vous rappeler que le Règlement RM-CTR-302, relatif aux animaux prévoit une amende minimale de 100 $ allant jusqu'à 250 $ pour les propriétaires d'...
En savoir plus...miliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exclusif du propriétaire de l’habitation. Règlement concernant les remises
En savoir plus...mations, vous pouvez consulter les liens suivants : Loi sur les espèces sauvages (L.R.C. (1985), ch. W-9) Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)
En savoir plus...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
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