...mations, vous pouvez consulter les liens suivants : Loi sur les espèces sauvages (L.R.C. (1985), ch. W-9) Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)
En savoir plus...$ constitue la portion financée par des subventions gouvernementales alors qu’une somme de 3 740 000 $ sera financée par des règlements d’emprunt, et ce, pour divers travaux. Un montant de 600 000 $ proviendra des surplus et des réserves d...
En savoir plus...ncendie. Si vous cuisinez à la poêle , ne laissez jamais la cuisson sans surveillance, surtout à haute température. Les feux de friture surviennent souvent lorsqu’on s’éloigne quelques minutes. Utilisez un thermomètre à huile pour mieux co...
En savoir plusLa sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc...
En savoir plus...ckage de l’eau potable et l’ajout de désinfection aux ultra-violets. Il a nécessité l’adoption par le conseil municipal d’un règlement d’emprunt de 5,2 millions $. 2018 Travaux d’amélioration du réservoir à Saint-Laurent du fleuve : ajout d...
En savoir plus...e de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est de 77 $, soit une hausse de 2,9 %. Un règlement concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance extraor...
En savoir plus...lyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlement...
En savoir plus...ntirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidences unifamiliales. La Ville a adopté un règlement en ce sens à la séance ordinaire du 10 septembre 2024. Détails du programme La subvention couvre jusq...
En savoir plus...n tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale devait en adopter un par règlement au plus tard le 2 décembre 2011. Les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie e...
En savoir plus...érence avec sa campagne de sécurité routière « Lentement, mais sûrement », la Ville de Contrecœur est en voie de modifier le règlement visant à réduire la limite de vitesse à 30 km/h sur certaines rues. Un avis de motion à cet effet a été donné lors...
En savoir plus...000, route Marie-Victorin. Ordres du jour Procès-verbaux Enregistrements des séances Projets de règlements en cours Listes des déboursés mensuels Règlement concernant la régie interne lors des séances du conseil...
En savoir plus...truction d’une nouvelle caserne de sécurité incendie aura une incidence budgétaire à partir de 2025 et ce, jusqu’au terme du règlement d’emprunt. Plusieurs sources de financement permettront la réalisation des divers projets ainsi que les acquis...
En savoir plus...sp; Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 septembre 2022, un avis de motion a été donné et le projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d’une caserne incendie a été dé...
En savoir plus...responsables des réseaux d’aqueduc, dont les municipalités, qui doivent s’assurer du respect de cette norme conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable. Plan d’action de la Ville de Contrecœur Règlement sur la qualité de l...
En savoir plus...if d’urbanisme est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des...
En savoir plusRèglement relatif à la prévention des incendies.
En savoir plus...groupe « Les mouches du Capitaine » . Après le spectacle, les festivités se poursuivront avec la présentation d’éclatants feux d’artifice . La Fête nationale représente l’occasion idéale de célébrer fièrement notre culture bien à nous....
En savoir plus...des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...
En savoir plus...corde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville. Remplir le formulaire
En savoir plus...miliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exclusif du propriétaire de l’habitation. Règlement concernant les remises
En savoir plusEn sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
En savoir plus...de Marguerite-D’Youville et ses municipalités ont annoncé la création de Courant collectif , en plus d’adopter un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour baliser et encadrer l’ensemble des démarches en lien avec le développement poten...
En savoir plusAu printemps, mais aussi tout au long de l’année, plusieurs déchets et débris organiques sont déportés par le fleuve et s’échouent sur plusieurs terrains. La lourde tâche de tout nettoyer revient donc à chacun des propriétaires. Pour ce faire, plusi......
En savoir plusLe 17 avril 2024 – Les conseils municipaux de Contrecœur et Saint-Amable ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou...
En savoir plus...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
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