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Actualités
Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
...ntirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidences unifamiliales. La Ville a adopté un règlement en ce sens à la séance ordinaire du 10 septembre 2024. Détails du programme La subvention couvre jusq...
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...urriel à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca . Formulaire de demande de subvention – dispositif anti-refoulement Règlement no 1339-2024
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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Programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Le PPU permet d’apporter des précisions quant à la planification de certains secteurs de Contrecœur qui suscitent une attention toute particulière de la part du conse...
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Gestion responsable de l’eau
...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
Avant d’entreprendre les travaux, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le fo...
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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter : 7 livres 5 périodiques 5 documents audiovisuels (limite de 2 DVD) et de 2 jeux. Seul le membre adulte peut enregistrer à son dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse.&n......
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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
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Attention au colportage illégal
La sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc...
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Nouvelle carte interactive du plan de zonage du territoire
...e est accessible en tout temps via notre site sur le menu principal : https://www.ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/urbanisme ou en cliquant sur le lien suivant : Carte interactive - plan de zonage . Pour de plus amples informations s...
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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...
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Poules pondeuses en zone urbaine
...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
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Districts électoraux
Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’...
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Opérations de déneigement
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Les feux extérieurs
Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi...
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Ouvrir un nouveau commerce
Remplir et faire parvenir le formulaire à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme situé à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Remplir le formulaire Nos partenaires Agence des...
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Permis disponibles
...Louis-Fiset et Olivier-Gloutnez) Demande de permis en ligne Pour plus d'informations Service de l'urbanisme et de l'environnement 450 587-5901 , poste 222 urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca
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Contrecœur adopte un Programme triennal d’immobilisations de 33 300 000 M $
...$ constitue la portion financée par des subventions gouvernementales alors qu’une somme de 3 740 000 $ sera financée par des règlements d’emprunt, et ce, pour divers travaux. Un montant de 600 000 $ proviendra des surplus et des réserves d...
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Potager en cour avant
...une hauteur maximale de 1,2 m de matériaux spécifiquement conçus à cette fin Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnement Téléphone : 450 587-5901 , poste 222 Courriel : urbanisme@ville.contrecoeur....
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Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
Le 17 avril 2024 – Les conseils municipaux de Contrecœur et Saint-Amable ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou...
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