91 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 14 avril 2026
...CONSIDÉRANT QUE l’Administration portuaire de Montréal a informé la Ville de Contrecœur, en septembre 2025, de son refus d’obtenir des permis municipaux, invoquant la compétence exclusive du gouvernement fédéral en matière maritime et l...
En savoir plus -
Documents
Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
...uvertes publiquement le même jour à compter de 1 4 h. Toute soumission reçue après la date et l’heure indiquée sera refusée. Pour toute information supplémentaire relative au projet, veuillez communiquer par écrit avec m on...
En savoir plus -
Documents
Règlement U-700 relatif à la démolition d'immeubles
...X CRITÈRES D’ÉVALUATION 29. Critères d’évaluation d’une demande de démolition Le comité doit autoriser ou refuser le permis de démolition en se basant sur les critères d’évaluation suivants : 1° l'état de l'immeubl...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 mai 2025
...025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025 -035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes P.I.I.A. 2025...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...le présent règlement municipal et dans tout autre règlement d’urbanisme, l’autorité compétente peut : 1° refuser d’émettre un permis ou un certificat lorsque; a) les renseignements fournis ne permettent pas de déterm...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 avril 2025
...dification, et qu'il la tr ansmettra, à nouveau, aux villes afin que le conseil de chacune d'entre elles l'appr ouve ou la refuse; CONSIDÉRANT QUE la planification des besoins d'espace sera par la suite transmise au ministre de l'...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ilisés pour diverses autres productions agricoles, telles que l'horticulture ou l'élevage; • Les conséquences d’un refus pour le demandeur : Un refus d'autorisation d'aliénation pourrait empêcher certaines étapes de la réali...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 février 2025
...d’identification à deux (2), alors que l’article 1095 du règlement de zonage limite ce nombre à une (1); DE REFUSER l’installation d’une enseigne en saillie à zéro (0) mètre de l’intersection de deux (2) murs, alors...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...nt au procès -verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2024, à 19 h 30, n’ayant pas avisé le directeur général de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...ssant au procès -verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2024, à 19 h, n’ayant pas avisé le directeur général de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ns apparaissant au procès-verbal de la séa nce ordinaire du 3 décembre 2024, n’ayant pas avisé le directeur général de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...au procès -verbal de la séance extraordinaire du mercredi 9 octobre 2024, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juin 2023
...résolutions apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...moins deux jours francs avant la séance, équivaut à notification de l’avis de convocatio n. Article 324 Si le maire refuse de convoquer une séance extraordinaire quand elle est jugée nécessaire par au moins le nombre de membres du conseil...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : De refuser la demande de dérogation mineure, quant aux articles 305, 309 et 337 du règlement de zonage 858 -1-2009 de la Vi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...jet en extra? Il s’agite’ un Extra de 450,000. Réponse du conseil municipal : Le ministère des Transports a refusé la technologie proposée par la Ville, qui était demandée dans le premier appel d'offres en 2019. La modification des...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 février 2021
...nte avec la compagnie Grantech pour payer son droit de passage sur le chemin de la sablière Collette. Comme la ville refuse de rendre publiques ces enten tes, voici quelques questions qui nous permettront peut -être de comprendre la décisio...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 avril 2021
...jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure aurait pour effet de porter un préjudice sérieux au d emandeur; Considérant la...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Considérant l’im portance du patrimoine naturel et social de la Colonie des Grèves. 27 • Considérant le refus du conseil d’administration de la Colonie d’accepter l’offre d’achat par la Ville de Contrecœur; • Considé...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ssance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 13 Considérant que le fait d e refuser la demande de dérogation mineure aurait pour effet de porter un préjudice sérieux au demandeur; Considérant la...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : De refuser la demande de dérogation mineure quant à l'article 130 du règlement de zonage 858 -1-2009 dans le cadre d’une...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...lement prévu de 4,4 M$. Pourquoi ces coûts additionnels? Réponse du directeur général : le ministère des Transports a refusé la technologie proposée par la Ville, qui était demandée dans le premier appel d'offres en 2019. La modification de...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...posé par : Monsieur Denis -Charles Drap eau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu unanimement : De refuser le permis de rénovation au propriétaire de l’immeuble situé au 463, rue Saint -Antoine pour le rempla...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...on mineure n’est pas l’ultime solution pour régulariser la situation du propriétaire; Considérant que le fait de refuser la demande n’a pas pour effet de porter un préjudice sérieux au demandeur; Considér ant la recommandation 096 -...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...mètres le long de la ligne latérale côté rue qui dissimulera en partie le garage projeté; Considérant que le fait de refuser la demande au propriétaire aurait pour effet d’obliger une construction attenante au bâtiment principal, const...
En savoir plus