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Séance ordinaire du 11 janvier
...four giratoire à la rue des Ormes a été motivé par la sécurité des enfants mais je ne sais pour quelles raisons, on refuse de l’admettre. 9 Mon raisonnement est que si même avec la présence de brigadiers le passage piéto...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...a réglementation permet une seule chambre à coucher dans un logement bigénérationnel; Considérant que le f ait de refuser la demande au propriétaire ne compromet pas la réalisation de son projet tel qu’il le prévoit, avec une mod...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...modifier les plans concept de sa future résidence avant d’obtenir ses permis de la Ville; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure ne cause pas un préjudice sérieux au demandeur; Considérant la recommandation...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2022 -10; Considérant que le fait de refuser la demande au propriétaire compromet l’opération de la compagnie de transport existant depuis plus de 50 ans;...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...n an, j’ai fait une demande d’accès à l'information pour obtenir les ententes avec les sablières. Considérant le refus de la Ville de transmettre les ententes, j’ai contesté la décision de la Ville auprès de la Commission d’accès à l’in...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...êtement de maçonnerie au lieu de 50 %, le tout tel que prescrit à l’article 130 du règlement de zonage 858 -1-2009. - refuser que la largeur de l’allée d’accès au stationnement localisé sur la rue des Patriotes soit équ ivalente à celle de l’...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 5345 à 5377, rue Bourgchemin 11.6 Refus d'une demande d'approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux p...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure aurait pour effet de causer un préjudice au demandeur quant à la réalisati...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...nte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser en partie la demande de dérogation mineure n’a p as pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur; Co...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...dont la plupart des constructions comportent des hauteurs inférieures à 20 pieds; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de causer un préjudice au propriétaire des immeubles concernés...
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Commercial des Ormes
...infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à ce règlement;...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...banisme. Le Comit é consultatif d'urbanisme doit étudier la demande et recommander son acceptation, son refus ou formuler les modifications requises permettant d'accepter ultérieurement la demande . Pour faire...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...de permis de constructio n dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1839, rue Caisse 11.8 Refus d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1863, rue Caisse...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...sent règlement municipal et dans tout autre règlement d’u rbani sme, l’autorité compétente p eut : 1° refuser d’émettre un permis ou un certi ficat lorsque ; a) les renseignements fournis ne permettent pas de déte r...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à c...
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Patrimonial
...on à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à ce règlemen...
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Du Moulin
...fraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à ce règlement;...
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Des Mélèzes
...raction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à ce règlement;...
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Affichage
...infraction à ce règlement; 3° il émet tout permis prévu à ce règlement; 4° il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; 5° il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à ce règlement; 9...
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Calendrier municipal 2022
...ir) so\ nt aux deux semaines jusqu’au début novembre et aux trois semaines durant la période hivernale. Les surplus sont refusés en tout temps. FEUILLES, CHAUME ET BRINDILLES |\p Douze collect es spéciales Feuilles, chaume, brindilles *, bal...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ortez à l’écocentre) MOBILIER LE CAB DE CONTRECŒUR NE REPRENDPAS TOUT! Où disposer d’u\b ar\Pticle ou d’u\be matiè\Pre refusé au CAB? POINT S DE SER VICE 4111 , rout e Marie\b Vic torin C on trec oeur 1975, chemin de l’Éner gie V ar enne...
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Séance du 7 janvier 2020
...arge latérale zéro de 2 étages au propriétaire des lots qui porteront les adresses du 1471 à 1519, rue Jussaume. 7 De refuser les 2 plans portant les titres « L’Amiral Zen » et « L’Aristocrate Zen » pour la construction de résidences...
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Séance du 10 mars 2020
...cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 5345 à 53 77, rue Bourgchemin 11.6 Refus d'une demande d'approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adress...
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Séance du 7 avril 2020
...struction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.11 Refus d'une demande de permis de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le lot 6 141 053...
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Séance du 2 juin 2020
...demandé s’il était possible que les personnes dont le projet n’avait pas été retenu soient avisés des raisons motivant le refus de leur projet. Et effectivement j’ai été informé par la ville que le projet que j’avais soumis avait été r...
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