...Il est proposé par : Monsieur Jonathan Paris Appuyé par : Monsie ur Claude Bérard Et résolu unanimement : De refuser la demande d'autorisation à transformer un immeuble dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les pro...
En savoir plus...re secteurs Nord (Contr ecœur) et Sud (V arennes) Consultez notre site Internet pour connaître les matières acceptées et refusées, ainsi que les heures d’ouverture. Sect eur Sud 4111, route Marie-Victorin, Contrecœur Sect eur Nor d1975, chemin...
En savoir plus...la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements . En cas de refus total ou partiel de votre demande Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement o...
En savoir plus...ettissement par huissier? Puisqu’il s’agit d’un avis légal, il doit être acheminé par huissier. Est-ce que je peux refuser d’être assujetti au droit de préemption? Non, vous ne pouvez pas refuser un avis d’assujettissement. Est-ce...
En savoir plus...n des paysages et du patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers, etc.) L’acceptation ou le refus d’un projet demeure, finalement, du ressort exclusif des élus municipaux. Le comité se réunit à huis clos, sur une...
En savoir plus...2026. Chaque gagnant recevra un arbre de façon aléatoire (limite d’un arbre par adresse civique). Si le gagnant refuse l’arbre offert, par exemple parce que l’essence d’arbre ne lui convient pas, il ne sera plus éligible à recevoir l’ar...
En savoir plus...n de ne pas déranger les lecteurs. Le personnel de la bibliothèque peut interdire l’accès des lieux à un usager qui refuse de se conformer aux règles de la bibliothèque.
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...ont gagné. Chaque gagnant recevra un arbre de façon aléatoire (limite d’un arbre par adresse civique). Si le gagnant refuse l’arbre offert, par exemple parce que l’essence d’arbre ne lui convient pas, il ne sera plus éligible à recevoir l’ar...
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...façon aléatoire, selon les essences disponibles, avec une limite d'un arbre par adresse civique. Si l'essence attribuée est refusée, le participant perdra son admissibilité et l'arbre sera offert à une autre personne. La livraison des arbres se fer...
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...ont attribués par tirage au sort et distribués de manière aléatoire parmi les essences offertes. Si l’arbre attribué est refusé (par exemple, parce qu’il ne convient pas au terrain), il ne sera pas possible d’en choisir un autre et l’arbre sera r...
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...oire une essence d'arbre parmi celles proposées par la Ville (limite d’un arbre par adresse civique). Si l'arbre offert est refusé, par exemple parce que l’essence d’arbre ne convient pas, il ne sera pas possible de recevoir un autre arbre et une a...
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...biliser à l'importance de s'inscrire au service d'automate d'appel ComAlerte. Si les propriétaires sont absents, s'ils refusent de laisser les pompiers entrer ou si les pompiers ne peuvent pas entrer, un accroche-porte sera laissé et les propri...
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...s. Assurez-vous de recevoir un accusé de réception après l’envoi de votre formulaire. La Ville se réserve le droit de refuser toute inscription si elle juge que le formulaire contient de fausses déclarations. Quels sont les cri...
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...lui a permis d'avancer dans sa pratique artistique. Artiste de performance, elle expérimente ce que signifie et implique le refus — de performer, de produire — afin de développer une réflexion critique sur les impératifs économiques de performance e...
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...ibiliser à l'importance de s'inscrire au service d'automate d'appel ComAlerte. Si les propriétaires sont absents, s'ils refusent de laisser les pompiers entrer ou si les pompiers ne peuvent pas entrer, un accroche-porte sera laissé et les propri...
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...s. Assurez-vous de recevoir un accusé de réception après l’envoi de votre formulaire. La Ville se réserve le droit de refuser toute inscription si elle juge que le formulaire contient de fausses déclarations. Quels sont les cri...
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