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Séance du 12 janvier 2021
...André Gosselin Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu unanimement : De m ajorer de 2 % le taux horaire de tous les employés (officiers et pompiers) du Service de sécurité incendie pour l‱année 2021....
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Le Noblet, édition janvier 2022
...2,4592 1,4872 Terrain vague desservi • Résidentiel 0,5358 0,6153 • Autre que résidentiel 1,0715 1,2306 Comptes de taxes Taux de taxes 2022 2021 Évaluation (maison unifamiliale moyenne) 294 949 $ 251 677 $ Taxes à l’évaluation 2258 $ 2222 $...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e nous dire ce qui en est en 2022, au sujet de cette contamination? La région de Contrecoeur affichait les plus hauts taux de contamination du fleuve st -Laurent! Merci et bonne journée! Réponse du conseil municipal : Ou...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontr...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...me de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...prévu entre les parties. QUE l'embauche soit e ffectuée aux conditions suivantes : de fixer le salaire à un taux de 16.75 $ de l'heure, de fixer l'embauche conditionnelle à la vérification des antécédents judiciaires par la Ré...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...xer le salaire selon la classe 9, échelon 8 de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés-cadres (taux horaire 2023 : 46.90 $); de fixer la semaine régulière de travail à trente-c inq (35) heures; de fixer la période...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...rme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. Règlement 1321 -20...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...rme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6...
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...N 2026 CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville doit adopter les taux de taxation annuellement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été dépos...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...$ 0,16 % 2019* 251 766 $ 1,91 % 2020 252 588 $ 0,33 % 2021 252 923 $ 0,01 % 2022* 294 949 $ 17 % * NOUVEAU RÔLE TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 Du 100 $ d’évaluation 2021 Du 100 $ d’évaluation Résidentiel 0,5358 0,6153 6 Logemen...
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