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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...on 7. Avis de motion 8. Règlement 8.1 Adoption du règlement 1313-2023 concernant l'imposi tion des taxes pour l'année 2024 8.2 Adoption du règlement 1315-2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111-2018...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...de réfection des trottoirs sur une période de trois ans , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...isé à exécuter des travaux dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...doption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...22 au 24 mai 2024, au Palais des Congrès de Montréal, dont le coût d'inscription est 845 $, plus les taxes applicables; QUE les six (6) élus et la mairesse soient autorisés à présenter ses réclamations...
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Le Noblet, édition avril 2024
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...outière (L.R.Q. c. C -24.2) ou d’un règlement adopté sous son empire; 2. de la Loi sur le transport par taxi (L.R.Q., c. T -1) ou d’un règlement adopté sous son empire; 3. d’un règlement de la Ville. QUE...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ce municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du personnel 11. Loisir et c...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...e présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article 2651 du Cod...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardea...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2.1°Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main-d’œuvre et les taxes applicables. Ville de Contrecœur janvier 2010 861-1-2009_Règlement sur les permis et certificats 3-18 3°...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...t de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour l’appel d’offr es 2023 -2024, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organi...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ésidences. Montant exigible avant la visite 300 $ Les demandes à l’urbanisme et les permis et certificats ne sont pas taxables. Exemption pour les OBNL qui exerce nt sur le territoire de la Ville. ARTICLE 4 L’annexe D du règlem...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ivant : «2.1 ° Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main -d’œuvre et les taxes applicables. » o par le remplacement, au sous -paragraphe c) du paragraphe 3, de « 0,15 » par « 0,40 » et de...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...des soumissions le 23 mars 2023, et que trois (3) soumissions ont été reçues, dont voici le détail, incluant les taxes: 1. Jambette 143 649.77$ 2. Simexco inc. 137 611.87$ 3. Tessier Récré -O-Parc...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...présenté une offre à la Ville, le 23 mai 2023, soit: RANG SOUMISSIONNAIR E MONTANTSOUMIS (incluant les taxes) 1 A. & J.L. Bourgeois Ltée 3 071 822,84 $ 2 Les Entreprises Michaudville inc 3 195 000,00 $ 3...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...EMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à pa...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...iliser ces biens ou services ou bénéficier de ces activités. Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la deman...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...s 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de c...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayée s en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...des municipalités et que le fardeau financier ne s’est pas accompagné d’un transfert des revenus issus de la taxe scolaire; CONSIDÉRANT QUE l’éducat ion est une compétence du gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE p...
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