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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nt encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguer ite -D'Youville 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. GESTION DU PERSONNEL 11. LOISIR ET CU...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...s le 10 février 2021; Considérant l'ouverture des 4 soumissions suivantes, le 18 mars 2021, incluant les taxes : Excavation ESM 2 459 172,70 $ Senterre Entrepreneur général 2 722 045,20 $ Construction Sorel...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 7. Adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 8. Adoption du règlement 1212 -2020 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -201...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...autorisant les usages résidentiels et publics 5. Adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 6. Adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règ...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...4 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifi...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...oisement social 14. Travaux publics 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et d e la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 Page 2 de 2 14.2 Attribution de co...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...itation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente pour non -paiement des taxes municipales 2018 10. Gestion du personne l 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de j...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...ier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de pa...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...3 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant c ertain...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaines d'enchéri...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...u sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une enten te relative à l'opér...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du t résorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 8.3 Dépôt du rapport financier consolidé et ra...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...n de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés p...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...dification de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’int érêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personne...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...on de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Nomination des sentier...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...tuelle des services d’incendie en cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes municipales, des fa ctures émises par l a Vil le et autres mesures spéciales 7. Période de questions...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Report des versements des mois d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le réaménagement de l'espace pataugeoire au parc Pierre - Euche...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...Adoption de la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...s l e 3 février 2021; Considérant l'ouverture des 5 soumissions suivantes, le 8 mars 2021, excluant les taxes : A. & J.L. Bourgeois 4 290 250,25 $ Bricon 4 292 705,08 $ Excavation Civilpro 4 726 025,66 $...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente pour défaut d...
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Séance du 9 mars 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exem ption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...ux de construction d’un chalet au parc Eucher -Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan...
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