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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...eur général. À moins d’indication contraire, la mairesse suppléante se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -03...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...ues et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 1 2025-0...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...MENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégri...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...LE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...èglement numéro U -400 relatif à la construction 6. Règlement 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des trava...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de relocalis...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...es exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...3 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur EN...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du r...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...recoeur prenne connaissance du dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter conformément à l'article 557 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu una...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...Maison Lenoblet-Du Plessis. Programme d’achat d’œuvres d’art de la Ville de Contrecœur 2 septembre au 1 er octobre Venez voter pour votre coup de cœur ! Saba Gaud 7 octobre au 12 novembre La Beauté sous tous ses angles (par l’artiste Suzanne Kn...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règl...
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Séance du 12 janvier 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé par : Monsieur André Gosselin Et résolu unanimem...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...règlement est susceptible d’approbation référendaire et a fait l’objet de deux demandes de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unan...
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Séance du 16 avril 2020
...nsieur André Gosselin lors de la séance extraordinaire tenue le 14 avril 2020. Madame la mairesse demande le vote : Vote pour : Claude Bérard, André Gosselin, Dominique Doyon, Denis -Charles Drapeau Vote contre : J...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...d’élection pour le scrutin municipal du 7 novembre 2021 qui comporte les résultats suivants : MAIRE (2693 votes exprimés) Maud Allaire * Candidate indépendante autorisée 1812 René Laprade Candidat indépendant autoris...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’obj et d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Madame Karine Messier Et résolu una...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...qu’une bourse d’une valeur de 10 000 $ sera accordée à la ville la plus accueillante sur le parcours selon le vote des cyclistes récolté par voie d e sondage. Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Madame Ma...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...onsidérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de la Loi sur les cités et villes, puisque l...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est pr oposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanim...
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