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Le fonctionnement municipal
...rement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision va à l’encontre de la Loi ou s’il juge qu’il ne peut voter pour la proposition de façon éclairée. Le procès-verbal doit faire mention de tous les votes du conseil, ce qui compren...
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Actualités
Votez pour la place François-De Sales-Gervais pour la 16e édition des Grands prix du design
Le projet a la possibilité de remporter le vote du public et pour ce faire, vous pouvez voter pour le projet en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour voter* * : Vous devez vous créer un compte sur le site web des Grands prix du design po...
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Budget participatif 2019-2020
...stionnaires de la Ville et trois citoyens engagés. Résultats Forêt nourricière et circuit comestible : 476 votes Bloc d’escalade : 429 votes Abri solaire : 246 votes Ensemencement : 76 votes Quadricycle&n...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...2024 -2029 7.4 Dépôt - Certificat d‱attestation de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -10...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. PRISE DE...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...néral et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -06...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...C -19) prévoit qu’un règlement créant une réserve financière doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire créer une réserve...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...2029 7.4 Dépôt - Certificat d’attestation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du p...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...19 h en présence du dir ecteur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prév aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...cœur prenne connaissance du dépôt des trois (3) certificats de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...l d’offres pour lequel il soumissionne, à la préparation du contrat qui lui est octroyé ou à l’octroi du contrat par son vote , et ce, pendant une période d’un (1) an suivant la fin du contrat octroyé. 3.4.3 Lien avec un détenteur de ch...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...vantes : Avis de motion Dépôt du projet Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur EN...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...30 en présence du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Le Noblet, édition janvier 2025
...t la Ville de Contrecœur tiennent à remercier les membres du comité de sélection de l’ édition 2024 qui ont procédé au vote des œuvres : ● Jean-Louis Mireault, artiste professionnel, Verchères ● France Brière, artiste professionnelle, V...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...le 1 er octobre 2023 dans le cadre des Journées de la culture. Un jury indépendant a été mis en place afin de procéder au vote. Il était composé de Jocelyn Parenteau (artiste professionnel de Sorel- Tracy), Jean-Louis Mireault (artiste professi...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...dans les municipalités . Une copie du résumé d u règlement soumis à l’approbation des personnes habiles à voter peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande auprès du greffe de la Vi...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -02...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...s et greffe et du directeur général. 2 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Le Noblet, édition avril 2025
...ral à venir : Début de la période électorale : 19 septembre 2025 Fin des mises en candidatures : 3 octobre 2025 – 16 h 30 Vote par anticipation : 26 octobre 2025 Jour du scrutin : 2 novembre 2025 Élections municipales 2025 VIE MUNICIPALE R...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...e à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l...
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