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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -10...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règl...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote; 3° l'intérêt du membre consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024...
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Séance du 10 mars 2020
...citoyens de présenter des projets à réaliser qui leur tienne à cœur et dont le choix final revient au public lors d’un vote; Considérant la création d’un comité de sélection qui a procédé à l’analyse des projets soumis par les citoyens;...
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Séance du 30 mars 2020
...aires professionnels pour une é tude concernant la caserne incendie. Considérant l’avis aux personnes habiles à voter concernées par les 3 règlements d’emprunt, publié le 13 mars 2020 sur le site internet de la Ville e...
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Séance du 14 avril 2020
...ésidence unifamiliale isolée, sur de grand terrain adossé à une zone de conservation. Madame la mairesse demande le vote : Vote pour : Claude Bérard, André Gosselin, Dominic Doyon, Denis -Charles Drapeau Vote contre : Steve Ha...
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Séance du 16 avril 2020
...nsieur André Gosselin lors de la séance extraordinaire tenue le 14 avril 2020. Madame la mairesse demande le vote : Vote pour : Claude Bérard, André Gosselin, Dominique Doyon, Denis -Charles Drapeau Vote contre : J...
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Séance du 2 juin 2020
...participatif. J’avais été informé par courriel que le projet que j’avais soumis n’avait pas été ret enu pour le vote, mais sans aucune explication. Lors de l’assemblée publique du mois de mars, je vous avais demandé s’il était pos...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...on a été donné par le conseiller monsieur Dominique Doyon à la séance extraordinaire du conseil du 3 juillet 2020. Le vote est demandé : Vote pour : Dominique Doyon, Claude Bérard, An dré Gosselin, Denis -Charles Drapeau Vo...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance du 12 janvier 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé par : Monsieur André Gosselin Et résolu unanimem...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu una...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...règlement est susceptible d’approbation référendaire et a fait l’objet de deux demandes de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu una...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unan...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...d’élection pour le scrutin municipal du 7 novembre 2021 qui comporte les résultats suivants : MAIRE (2693 votes exprimés) Maud Allaire * Candidate indépendante autorisée 1812 René Laprade Candidat indépendant autoris...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’obj et d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Madame Karine Messier Et résolu una...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...qu’une bourse d’une valeur de 10 000 $ sera accordée à la ville la plus accueillante sur le parcours selon le vote des cyclistes récolté par voie d e sondage. Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Madame Ma...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...onsidérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de la Loi sur les cités et villes, puisque l...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est pr oposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanim...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieu r Pierre Bélisle Et résolu unanimem...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu un...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...région ainsi qu’à promouvoir la qualité et la vitalité cu\ lturelle du milieu auprès de la population. Après la période de vote, le jury indépendant, composé de Maud Allaire, mairesse de Contrecœur, Lyse Jussaume, artiste peintre de Contrecœur et...
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