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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieu r Pierre Bélisle Et résolu unanimem...
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Séance du 2 juin 2020
...participatif. J’avais été informé par courriel que le projet que j’avais soumis n’avait pas été ret enu pour le vote, mais sans aucune explication. Lors de l’assemblée publique du mois de mars, je vous avais demandé s’il était pos...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...on a été donné par le conseiller monsieur Dominique Doyon à la séance extraordinaire du conseil du 3 juillet 2020. Le vote est demandé : Vote pour : Dominique Doyon, Claude Bérard, An dré Gosselin, Denis -Charles Drapeau Vo...
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Séance du 14 avril 2020
...ésidence unifamiliale isolée, sur de grand terrain adossé à une zone de conservation. Madame la mairesse demande le vote : Vote pour : Claude Bérard, André Gosselin, Dominic Doyon, Denis -Charles Drapeau Vote contre : Steve Ha...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...u’un projet de règlement a été déposé à la séance du 6 décembre 2022. Madame la conseillère Karine Messier demande le vote : Claude Bérard Pour Pierre -Olivier Roy Pour Pierre Bélisle Pour Karine Messier Contre...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t propriétaire d’une résidence dans le secteur, et qu'elle s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question et se retire au mo ment de l'adoption. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur est...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...t propriétaire d’une résidence dans le secteur, et qu'elle s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question et se retire au mom ent de l'adoption. 6 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...5 -2022 modifiant le règlement 1178 -2019, qui remplace le terme cinq (5) par six (6), le nombre de membres habiles à voter choisis parmi les résidents de la Ville d e Contrecœur ; Considérant l'adoption du règlement 1293 -2023 mo...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...X Le greffier ou, en son absence, le directeur général ou la personne qu’il désigne dresse le procès - verbal des votes et des délibérations du conseil dans un livre tenu à cette fin. De plus, le greffier ou son remplaçant consigne...
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Séance du 30 mars 2020
...aires professionnels pour une é tude concernant la caserne incendie. Considérant l’avis aux personnes habiles à voter concernées par les 3 règlements d’emprunt, publié le 13 mars 2020 sur le site internet de la Ville e...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Plessi\ s du 3 au 25 septembre 2022. Composition du jury Un jury indépendant a été mis en place afin de procéder au vote des gagnants. Celui-ci était composé de Jean-Louis Mireault (artiste professionnel, Verchères), Mariange Mayrand- Noë...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
............................... ................................ .............................. 6 18. Quorum et droit de vote ................................ ................................ ................................ .......................
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...qu’une ou des demandes de certificat d’autorisation de démolition sont déposées à la Ville. 18. Quorum et droit de vote Les règles suivantes s'appliquent relativement au quorum et au droit de vote : 1° trois (3) membres du Comité...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...r le 464, rue Saint -Antoine : la location d’un espace de 1000 pieds carrés s’élève à quel montant? − Méthode de vote pour les résolu tions . Question s de monsieur Norbert Dallaire − Point 6.4 Avis de motion et dépôt du pr...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu una...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu un...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote; 3° l'intérêt du membre consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...région ainsi qu’à promouvoir la qualité et la vitalité cu\ lturelle du milieu auprès de la population. Après la période de vote, le jury indépendant, composé de Maud Allaire, mairesse de Contrecœur, Lyse Jussaume, artiste peintre de Contrecœur et...
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Séance du 10 mars 2020
...citoyens de présenter des projets à réaliser qui leur tienne à cœur et dont le choix final revient au public lors d’un vote; Considérant la création d’un comité de sélection qui a procédé à l’analyse des projets soumis par les citoyens;...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...3 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur EN...
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Avis de convocation à l’assemblée générale annuelle du CAB de Contrecoeur
Pour devenir un membre votant Afin d’obtenir le droit de vote lors de l’AGA, le citoyen de Contrecœur doit impérativement avoir fait 20h de bénévolat pour l’organisme. Pour devenir administrateur La date limite pour déposer une ca...
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Contrecœur célèbre la culture en septembre!
...invité à venir admirer les œuvres d’artistes contrecœurois à la Maison Lenoblet-Du Plessis (4752, route Marie-Victorin) et à voter pour leur coup de cœur. Dévoilement et réseautage Le dévoilement des gagnants aura lieu le 25 septemb...
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Septembre à Culture C - Du classique au country
...Programme d’achat d’oeuvre d’art de la Ville de Contrecœur. Les artistes locaux y sont à l’honneur et le public est invité à voter pour son coup de coeur. Saurez-vous faire un choix? L’exposition est accessible tous les samedis et dimanches, de 10 h...
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22e édition du Programme d’achat d’œuvres d’art de la Ville de Contrecœur
...ulture C, invite la population à visiter l’exposition présentée dans le cadre du 22 e Programme d’achat d’œuvres d’art et à voter pour leur œuvre coup de cœur. L’exposition est présentée à la Maison Lenoblet-Du Plessis du 2 au 29 septembre 2024, tou...
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Jumelage avec Saint-Chef, île de France
...ut un moment extraordinaire d'échange et de convivialité. Au printemps 2022, la population de Contrecœur a été invitée à voter pour Saint-Chef comme étant la plus belle commune dans un concours d’un média français. À l’été 2022, le cons...
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