135 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
.... 10-319 SECTI ON 11 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX MAJEURS DE TRANSPORT D’ÉNERGIE OU DE TÉLÉCOMMUNICATION EN ZONE AGRICOLE ................................ ................................ ........................ 10-319 ARTICLE...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 mars 2025
...municipal confirme qu’aucun espace approprié n’est disponible ailleurs sur le territoire de la Ville en dehors de la zone agricole, pour satisfaire la demande; CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est motivée en fonction des cri...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...une agriculture viable et densifie les activités agricoles existantes ; CONSIDÉRANT QUE le plan de développement de la zone agricole de la municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite -D’Youville n’exprime aucune objection à la réal...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...s ni celles des propriétés foncières avoisinantes; Considérant que la demande respecte le plan de développement de la zone agricole de la MRC de Marguerite -D’Youville; Considérant la recommandation 101 -22 du comit é consultatif d'u...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...tif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.16 Demande d'exclusion de la zone agricole - Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) - Lot 4 812 813 et une partie du lot 4...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...résolution pour y ajouter : CONSIDÉRANT qu’il existe dans le territoire de la Ville de Contrecoeur et hors de la zone agricole des espaces appropriés disponibles pour une construction résidentielle, mais que le terrain visé par la...
En savoir plus -
Actualités
Le camp de jour recrute pour l'été 2025!
...de Contrecœur ? Consultez les offres d’emploi détaillées et soumettez votre candidature directement sur le site de La Zone Youhou! : Animateur.trice.s Accompagnateur.trice.s
En savoir plus
-
Documents
Séance du 4 février 2020
...ujettie au règlement 1014 -2-2015 relatif aux usages conditionnels; Considérant que l’immeuble concerné se trouve en zone agricole et a déjà fait l’objet de la décision 001976 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...t que la demande de dérogation mineu re porte le numéro DM -2020 -014; Considérant que l’immeuble concerné est situé en zone agricole; Considérant que le propriétaire a obtenu une décision de la Commission de protection du territoire agric...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...onds de solidarité publie sur le ur site internet, les terrains prévus pour accueillir le pôle logistique sont situés en zone agricole à l’ouest de la montée Lapierre. Si les informations qu’on retrouve sur le site internet de Gril...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...idérant que les lots concernés sont situés entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, à l‱intérieur de la zone agricole; Considérant que le lot concerné est situé dans la zone d‱affectation A2 -120 dans laquelle...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...4 814 750 est situé entre la ro ute Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, à l’intérieur de la zone de la zone agricole; Considérant que le lot concerné est situé à l’intérieur de la zone d’affection A2 -130 du règlement de...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...idérant que les lots concernés sont situés entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, à l’intérieur de la zone agricole; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan projet de lotissement, produit par mo...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...zonage 858 -1-2009, afin d’autoriser la construction d'un garage privé isolé en cour arrière d’un immeuble situé en zone agricole, d'une hauteur de 8,60 mètres au lieu de 5 mètres et d'une superficie de 111,50 mètres carrés au lieu de 100 m...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...mmunauté agricole du secteur; Considérant que le propriétaire a complété et présenté une demande d’exclusion de la zone agricole pour ledit lot; Considérant que la Ville est d’avis que cette autorisation n’aura aucun impac...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...U CADASTRE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT la demande reçue relativement au dépôt d’une demande d’exclusion de la zone agricole à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ); CONSIDÉRANT QU ’une partie du...
En savoir plus -
Actualités
Opération nationale concertée : Sur la route, on se conduit bien!
...unissent afin de sensibiliser par différentes actions de prévention et de répression l’ensemble des usagers de la route. Les zones scolaires feront également l’objet de surveillance, les enfants sont des usagers particulièrement vulnérables du réseau...
En savoir plus
-
Actualités
Nouveaux aménagements au parc Barbe-Denys-De La Trinité : Un projet intégré de mise en valeur des milieux naturels essentiel à la biodiversité
...Les randonneuses et les randonneurs sont aujourd’hui nombreux à bénéficier des services rendus par les écosystèmes de cette zone. Le parc regorge maintenant d’arbres nouvellement plantés et des sentiers jugés problématiques ont été fermés...
En savoir plus
-
Actualités
Nouvelle carte interactive du plan de zonage du territoire
...isualiser de l’information pertinente relative à l'aménagement du territoire. Le plan de zonage divise le territoire en zones et établit les usages et les normes autorisés dans chacune de ces zones. Pour savoir si un usage est autorisé à un empl...
En savoir plus
-
Actualités
Bilan de l'an 1 du Plan de développement d'une communauté nourricière (PDCN)
...nts de cette année ont permis de faire quelques réalisations marquantes dont : Une rencontre publique sur le projet agricole La mise en chantier d'une initiative structurante et novatrice de parc agricole La distribution de plants co...
En savoir plus
-
Actualités
Un restaurant McDonald’s à Contrecœur
...joueur clé pour ce nouveau développement commercial situé, aux abords de l’autoroute 30, entre un secteur résidentiel et la zone industrielle. Nous travaillons fort et en continu afin de permettre aux Contrecœuroises et aux Contrecœurois de trouver...
En savoir plus
-
Actualités
Adhésion de la Ville à la carte accompagnement loisirs (CAL)
...contacter le 1 833 693-2253 . Pour toutes questions concernant l'adhésion à la carte, les citoyens sont invités à contacter Zone Loisir Montérégie. L’Association québécoise pour le loisir de personnes handicapées ainsi que Zone Loisir Montérégi...
En savoir plus
-
Rubriques
Agrile du frêne
...ion était la préservation temporaire de la santé des arbres par la diminution de la courbe de population du ravageur dans la zone traitée, ce qui fut confirmé à la conclusion de la recherche. Préservation temporaire dans la zone traitée. Abat...
En savoir plus -
Rubriques
Carte interactive - plan de zonage
...isualiser de l’information pertinente relative à l'aménagement du territoire. Le plan de zonage divise le territoire en zones et établit les usages et les normes autorisés dans chacune de ces zones. Pour savoir si un usage est autorisé à un empl...
En savoir plus