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Le Noblet, édition avril 2026
...ment, Contrecœur compte un certain nombre de places en service de garde, dont le CPE Petit à Petit (deux établissements), d’autres en milieu familial ainsi que des garderies privées. L’ajout de ces places vise à répondre plus adéquatement aux beso...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...et ressources humaines à signer le protocole d’entente à intervenir entre Sables Collette et Sablière Racicot ou tout autre document qui aurait pour effet de détourner la circulation des camions entrant ou sortant de la Sablière Raci...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...soient mi ses en œuvre, si l’étude le recommande, telles que l’aménagement de haies végétales denses ou tout autre moyen jugé efficace par les ex perts; − Que la réalisation du projet soit conforme aux pla ns déposés dans le cadre...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...et la directrice des Services juridiques et greffe, le 15 décembre dernier et de permettre à celles - ci de signer tout autre document donnant effet aux présentes. 2 ADOPTÉE 2025 -12 -302 AUTORISATION DE SIGNATURE...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...exigés par une législation supérieure ; – les travaux d’entretien sans impact sur l’usage ou la structure ; – toute autre exception prévue à l’article 112 de la LAU. Que le présent contrôle intérimaire soit en vigueur pour un maximum...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...irecteur; D’autoriser monsieur Laporte, à signer tous les chèques, effets bancaires, ordres de paiement, contrats et autres documents financiers nécessaires à l'administration des finances de la Ville; D’autoriser monsieur Laporte...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...dédiée au stationnement hivernal. Infraction, amende, remorquage et remisage Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Stationneme...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...stique soient mises en œuvre, si l‱étude le recommande, telles que l‱aménagement de haies végétales denses ou tout autre moyen jugé efficace par les experts; − Que la réalisation du projet soit conforme aux plans déposés dans le cadr...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...tion comportaient des informations qui induisaient le propriétaire en erreur, ne leur donnant aucun cho ix autre que d’ériger à grands frais une enceinte physique indépendante excluant celle entourant leur maison ;...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...dant une distance sécuritaire. ● Cédez le passage aux piétons engagés aux intersections. ● Respectez la priorité des autres usagers déjà engagés à une intersection. SÉCURITÉ ROUTIÈRE Lentement, mais SÛREMENT\b! ARRÊT Dans un con...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...ique soient mi ses en œuvre, si l’étude le recommande, telles que l’aménagement de haies vé gétales denses ou tout autre moyen jugé efficace par les experts; − Que la réalisation du projet soit conforme aux pla ns déposés dans le cadre...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...’apparenter à celle présente sur le mur de la façade principale; Considérant que le projet déposé respecte les autres critères et objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant qu...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...CONSIDÉRANT QUE des primes de nuit sont déjà offertes au service des eaux et que cet ajout n’a aucune incidence sur les autres départements; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsie...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ent dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. AR TICLE 7...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...indiquée. Un projet intégré doit se faire conformément aux dispositions de la présente section et de toutes autres dispositions du présent règlement applicables en l'espèce. En cas de conflit entre les dispositions de...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...1 er décembre 2023 au 31 mars 2024 TÉLÉPHONEZ, après 17 h, au 450 587-2886. Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les person...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...alors que la Régie n’a aucune subvention de fonctionnement pour l’aider dans ses opérations; CONSIDÉRANT les autres sub ventions reçues pour d’autres instances; 18 CONSIDÉRANT QUE l’École nationale de police réserve des recrue...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...s sont encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...la ville, qui sont destinés à desservir non seulement les immeubles visés par le permis, mais également d'autres immeubles sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QUE la mise en place de nouveaux aménagements, de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...LE 5 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX Les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit, contenus dans ce règlement et auxquels il y est référé, en font partie...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...objet de travailler de concert avec le secteur ferroviaire, les gouvernements, les services de police, les médias et autres organismes, ainsi qu’avec le public pour accroître la sensibilisation à la sécurité ferroviaire; Considé...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...tiendra en une journée soit, le samedi 27 mai 2023 de 11 heures à 16 heures; CONSIDÉRANT l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; CONSIDÉRANT les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale....
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...opriétaires et aux signataires des plans à s’assurer que ceux -ci respectent les exigences du Code de construction et des autres codes applicables. » 9. L’article 22 de ce règlement est modifié par l’insertion, après l’alinéa 1, de l’alin...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
..., incluant les frais de publication et d’affichage 750 $ Pour l’étude d’une demande de démolition d’un bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d’étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...diquer le prix payé du terrain ? Quel est le budget total relié au Projet Caserne. Sur le même dossier y a t'il eu d'autres lieux étudiés ou recommandé pour ce projet ? Réponse du conseil municipal : L’acquisition du terrain a été ré...
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