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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...antes (EEE) »; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du conseil du 5 juillet 2022 . Le conseil décrète ce...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ion émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin d...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande dérogation mineure,...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...DIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE Z ONAGE 858 -1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapit...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...IN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant la création d’un comité de circulation par le règlement 1008 -2015; Considérant qu’il est pertinent que la chef de la Division parcs et bâtiment, ainsi que...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...e, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Madame, Messieurs, AVIS SPÉCIAL vous est, par les présentes, donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire du conseil de cette Ville est convoquée par la mair...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...SULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRA...
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Le Noblet, édition avril 2025
...e Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Contrecœur tournée vers l’avenir Alors que Contrecœur se distingue par l’ampleur et la diversité de ses projets, nous veillons à ce que notre ville demeure un lieu où la nature et la croissa...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...7.3 Adoption - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000,00 $ pour financer les travaux de réparation du pont sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l'autoroute 30 (P - 14751) 7.4 Adoption - Règle...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher - Cormier et abrogeant le règlement 1265 -2022 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de r èg...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...ons 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill ère Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 6 septembre 2022 . Le conseil municipal décrète ce...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1- 2009 ET L ’ANNEXE « A » CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...t 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier et abrogeant le règlement 1265 -2022 7.2 Adoption du règlement 1272 -2022 étab...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapit...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...u’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et que le projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2022 ; Le conseil mun...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...AISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188 -2019 Considérant qu’une inspection a été réalisée par le Service de sécurité incendie et d’une personne de la Régie du bâtiment le 30 septembre 2016, et qui révèle que le b...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en 2021 et la continuité...
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Secteur est
...rale (PIIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud lors d’une séance de ce conseil tenue le 6 octobre 2008. Il est proposé p...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...me à cet effet; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau , lors d’une séance de ce conseil tenue le 3 juin 2019 . Il est p...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...rie légèreI-3 : Industrie lourdeI-4 : Industrie extractiveI-5 : Industrie déchets et matières recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementR : RURALRU-1 : Rurale i...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...PERMIS DE LOTISSEMENT ................................ .............................. 3-15 ARTICLE 19 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PLANS DE MORCELLEMENT ................................ ................................ .........
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...érard Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry La...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, construction et aménagement du parc Amable -Marion 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des déboursés - Mars 2025 9. Gestion du pers...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...ir annuellement ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère mada me Karine Messier à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier 2022 ....
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