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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry L...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...es tarifs à revoir ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 9 mai 2023 . En conséquence , le conseil munic...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...U R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitr...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...SPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitr...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...T DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...uation financière 7.3 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 5 964 000 $ qui sera réalisé le 14 juin 2024 7.4 Soumission pour l'émission d'obliga...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...rts et de la mobilité durable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par XX lors de la séance du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil décrète les modifications suivantes au règlement...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution de...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...rie légèreI-3 : Industrie lourdeI-4 : Industrie extractiveI-5 : Industrie déchets et matières recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementR : RURALRU-1 : Culture e...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...8 PERMIS DE LOTISSEMENT .......................................................... 3-16 ARTICLE 19 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PLANS DE MORCELLEMENT .....................................................................
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry La...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...er Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Nicklaus D...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry L...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...divers 19. Retour sur la période de questions de la der nière séance 20. Période de questions 21. Parole aux membres du conseil 22. Levée de la séanc e ** Veuillez noter que ceci constitue un pro...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...nscription foncière de Verchères 10.9 Demande en vertu du règlement numéro 1109 -2018 sur les projets particuliers de con struction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI 2023 -036 - 659, rue Sa...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...ts divers 21. Retour sur la période de questions de la dernière s éance 22. Période de questions 23. Parole aux membres du conseil 24. Levée de la séance
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...orales aux membres du conseil ; Considérant que l’article 322 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil, par règlement, de prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Madame la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur T...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...u projet de règlement 1291 -2023 con cernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...NIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapit...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...erniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la séance ordinaire du 5 juillet 2022 . Le conseil municipal décrète les mo...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...te tenu de leur état ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la séance ordinaire du 5 juillet 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...de sacs d’emplettes composés de plastique; Considérant l’intérêt des municipalités du Grand Montréal à faire leur part et contribuer à l’effort collectif mondial pour l’environnement en incitant les consommateurs et les commerçant à ado...
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