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Séance ordinaire du 17 août 2021
...de la Ville de Contrecœur à le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’amender son règlement de zonage; Considérant les recommandations numéro 050 -21 et 051 -21 du co mité consulta...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...nsidérant qu’il a fallu refaire l’appel d’offres pour l’exécution des travaux; Considérant qu’il est nécessaire d’amender le règlement 1127 -2018 afin de pourvoir aux coûts exc édentaires constatés lors de l’ouverture des...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...de la Ville de Contrecœur à le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’amender son règlement de zonag e; Considérant la recommandation numéro 102 -20 du comité consultatif d’urbanisme; 5 C...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Contrecœur a le pouvoir, en vert u des articles 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 084 -21 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu des articles 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender so n règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 084 -21 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...Contrecœur a le pouvoir, en vertu des articles 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 084 -21 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...r à le pouvoir, en vertu de l’article 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) , d’amender son règlement sur les plans d’implantation et d’i ntégration architecturale; Considérant l’entrée en vigueur du...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant que les lots concernés se situent dans la zone I3 -8 et que l’usage indus...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant que les lots concernés se situent dans la zone I3 -8 et que l’usage indus...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...a Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urba nisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant que les lots concernés se situent dans la zone I3 -8 et que l’usage in...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ne servitude avec EXO pour le stationnement incitatif de la rue Bourgchemin 18.6 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente de service avec la Croix -Rouge, volet Service aux sinistrés en cas de mesures d'urgence 18.7...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...la Ville d e Contrecœur à le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 102 -20 du comité consultatif d’urbanisme; C...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...a Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 031 -2021 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance du 30 mars 2020
...t l’article 7 du règlement 830 -2008 régissant la bibliothèque municipale de Contrecœur, concernant les frais de retard et amende pour le prêt de documents de la bibliothèque; Considérant l es locaux du Centre multifonctionnel qui sont loués...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...s relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration a...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...commet une infraction de responsabilité absolue et est passible : a) s’il s’agit d’une personne physique, d’une amende de 200 $ à 1 000 $ pour une première infraction ou d’une amende de 300 $ à 2 000 $ s’il s’agit d’une récidive...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 9 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité c...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...onne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositio\ ns du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du règlement ont le pou\ voir de procéder au remorquage et...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 09 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son programme particulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller m...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage i...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ues dans le règlement de zonage no. 387 -91, le règlement de construction nu méro 388 -91 et tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRIT OIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’a pplique à l’ ensembl...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ntre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs), 7516 - Centre d'interprétation de la nature. NOTES Amendements NORMES SPÉCIFIQUES Les commerces de support à la récréation sont autorisés jusqu'à concurrence de 10 % maximum...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant qu’il est ju gé opportun de réviser les dispositions sur les l...
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Secteur est
...ieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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