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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...unicipal a le pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme d’amender son règlement sur les permis et certificats; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées visent à app...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...enant lieu de taxes 352 450 $276 431 $ Services rendus 886 680 $ 735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 406 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 381 600 $ 171 100 $ Subventions et compensations 1 144 190 $ 671 626 $ Total des revenus 24...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...a Ville de Contrecœur a l e pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme d’amender son règlement sur les permis et certifica ts; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées visent à apporter des...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...onne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du règlement ont le pouvoir de procéder au remorquage et a...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...lle de Contrecoeur, adoptée par le conseil en novembre 10 2023, sous la résolution 2023 -11 -82 et ses amendements, et dont elle bénéficie actuellement sont maintenues. QUE le préambule fasse partie intégrante de...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A -19.1) , d’amender son règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur juge opportun d’actualiser les usages per...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...a Ville de Contrec œur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur juge opportun d’actualiser les usages permis...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...les articles 4, 6, 7 et 10 du règlement 1132 -2018 relatif au stationnement hivernal afin de modifier le montant de l'amende et des frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...contrevient et permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement, commet une infraction et est passible d’une amende, en plus des frais : 16 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 1. Pour une première infraction, d’u...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...recœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; CONSIDÉRANT la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbani...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...à la convention collective; CONSIDÉRANT QUE le comité des relations de travail a accepté la lettre d'entente qui amendera la convention collective; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...le de Contrecoeur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; CONSIDÉRANT la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...tenant lieu de taxes 276 431 $269 994 $ Services rendus 735 011 $ 577 239 $ Imposition de droits 1 406 000 $ 1 371 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 171 100 $146 100 $ Subventions et compensations 671 626 $ 663 813 $ Total des recettes 22 252...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...IENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR CONSIDÉRANT l’adoption du règlement 1111 -2018 de même que les amendements successifs qui y ont été apportés; CONSIDÉRANT le désir de mettre à jour certains tarifs pour l’année...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...31 $ SERVICES RENDUS 735 011 $ IMPOSITIONS DE DROITS 1 406 000 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 95 100 $ INTÉRÊTS 76 000 $ AUTRES REVENUS...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...MMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite -D'Youville concernant les sacs de plastique 18.2 Désigna...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité con...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en ver tu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’amender son règlement de zonage; 3 Considérant la recommandation numéro 061 -21 du comité consultatif d’urbanisme; C...
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Séance du 12 janvier 2021
...la Ville de Contrecœur à le pouvoir, en vertu de l‱article 113 et suivants de la Loi sur l‱aménagement et l‱urbanisme, d‱amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 102 -20 du comité consultatif d‱urbanisme;...
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Séance du 2 février 2021
...de l’immeuble situé au 5100 -5104, rue Hurteau dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant aux éléments suivants : • un bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale d...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...a Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 031 -2021 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...a Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l‱article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d‱amender son règlement de zonage; 4 Considérant la recommandation numéro 031 -2021 du comité consultatif d‱urbanisme;...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...la Ville de Contrecœur à le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’amender son règlement de zonage; Considérant les recommandations numéro 050 -21 et 051 -21 du comité consultat...
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