94 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 6 avril 2021
...r à entretenir exclusivement les routes utilisées par les carrières et sablières, tel que le prév oient les articles 78.1 et 78.2 de la Loi sur les compétences municipales. Contrairement à ce que vous affirmez dans v...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ENT DE MUNICIPALITÉS ET ORGANISMES DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Considérant que, conformément aux articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 et suivants du Code municipal, la Ville de Co...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 est entré en vigueur en mai 2010; Considérant qu‱en vertu des articles 113 et suivants de la Loi sur l‱aménagement et l‱urbanisme, le conseil municipal peut amender son règleme...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vert u des articles 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Co...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 juin 2020
...t servir à entretenir exclusivement les routes utilisées par les carrières et sablières, tel que le prévoient les articles 78.1 et 78.2 de la Loi sur les compétences municipales. L’entente temporaire se terminait le 1 er mars et dep...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu des articles 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender so n règlement de zonage; Considérant...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ouveau garage privé isolé en cour avant, en remplacement au garage existant sur le terrain; Considérant que les articles 172 et 189 du règlement d e zonage 858 -1-2009 en vigueur autorisent un seul garage privé isolé et une seu...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...igueur le 12 m ai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu des articles 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage;...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier
...uables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de l a Loi sur les cités et villes qui décrivent les procédures à entreprendre pour ce faire....
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 21 février 2022
...Consid érant que toutes les formalités d’adoption du présent code d’éthique et de déontologie prévues aux articles 8 à 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; Consi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...divers parcs municipaux 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1255 -2022 mo difiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 1 6.6 Avis de motion décrétant la proc...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...500 $ pour financer des travaux da ns divers parcs municipaux 7.5 Adoption du règlement 1255 -2022 modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.6 Adoption du règlement 1256 -2022...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nnaire ou l’officier municipal qui est responsable de la délivrance des permis et certificats au sens des articles 119 et 236 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A -19.1), est le fonctionnaire désigné...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 août 2020
...it adopté. ADOPTÉE 2020 -08 -212 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1202 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX Considérant les articles 6, 59, 62 et 63 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C -47.1); Considérant...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...de limiter la vitesse en face des parcs municipaux 7.3 Adoption du règlement 1208 -2020 modifiant les articles 3 et 5 du règlement 1132 -2018 (RM -CTR -205) sur le stationnement hivernal afin de modifier les heu...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 avril 2020
...vent servir à entretenir exclusivement les routes utilisées par les carrières et sablières, tel que le prévoient les articles 78.1 et 78.2 de la Loi sur les compétences municipales. Comme la Ville de Contrecœur reçoit les redevan...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'a...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
...009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’ann...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...les toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes qui décrivent les procédures à entreprendre pour c...
En savoir plus -
Documents
Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSI...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2023
...au plaisir de vous rencontrer! LES DONS Vous souhaitez aider votre prochain et donner une 2 e vie à vos vêtements et/ou articles? Voici un aide-mémoire. Est-ce que les vêtements sont tachés, troués et dégagent une mauvaise odeur? Est-ce qu’i...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2023
...et dossier d’abonné » à page Bibliothèque du site Internet. Ressources numériques • Livres numériques • Magazines et articles de journaux • Généalogie • Dictionnaires et encyclopédies • Plateformes numériques d’auto-formation et pour ap...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 janvier 2020
...ribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes qui décrivent les procé dures à entreprendre pour ce faire....
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...on de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rtie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif 1 de développement durable afin d'ajou...
En savoir plus