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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...pompe à essence, gaz naturel ou propane - foyer extérieur - conteneur à déchets - piscine creusée - piscine hors-terre - piscine démontable - spa - sauna -...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...295-20 23, 1307-2023 et 1187-2019 soit plus court que celui originellement fixé, c'es t-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 13 décembre 2024), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...doit demeurer prés ent et est tenu responsable en tout temps du comport ement de son chien ; b) être dûment vacciné, et avo ir un statu t vaccinal à jour et être traité contre les puces et les vers ; c) être titu laire...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...t numéro 1008 -2015 constituant un comité de circulation; Considérant que ce règlement prévoit la nomination de cinq personnes afin de siéger au sein du comité de circulation; Considérant la démission d’un membre du comité; C...
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Le Noblet, édition avril 2022
...AVRIL 2022 L’ÉTÉ BATTRA SON PLEIN À CONTRECŒUR! On met le cap sur les programmations estivales du camp de jour etde la piscine municipale. Activités et événements festifs à ne pas manquer : le Marché du printemps, Contrecœur à la rame, le Parc...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e, mairesse de Contrecœur. Travaux d’aménagement du terminus Contrecœur Le Noblet • Septembre 2022 11 Culture HOMMAGE AU CINÉMA MUET | Ciné-piano sera présenté le 24 septembre à 15 h au Centre multifonctionnel. Venez découvrir le pianiste Roman Z...
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Séance du 4 février 2020
...D’embaucher au poste de secrétaire avec le statut d’emploi de « PERSONNE SALARIÉE SURNUMÉRAIRE », madame Jacinthe Pelletier, et ce, conformément aux dispositions de la convention collective et conditionnellement au re...
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Séance du 10 mars 2020
...opération de la concession alimenta ire qui portera le nom d e Patate Attack au parc Antoine -Pécaudy pour une période de cinq ans, soit 2020 à 2024 inclusivement. De procéder à l'acquisition de matériel servant à exploiter la cantine....
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Séance du 23 mars 2020
...onstruction Bugère inc. : 457 800,00 $ Excavation ESM inc. : 461 740,74 $ Les entreprises Daniel Brûlé Inc. (Piscine EDB) : 374 488,49 $ Ciment projeté et Piscine Orléans inc. : 331 051,89 $ Considérant l’analyse de la...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...252,32 $ 5 384 052,00 $ Que de cette somme, 384 052 $ sera remboursée au fonds de roulement en cinq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2020. Que pour pourvoir aux dépenses engagées relativeme...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...aux deux conseils municipaux; Considérant le coût du service convenu entre les deux municipalités pour les cinq prochaines années tel qu’établi au tableau inclus au protocole; Considéra nt l’intention des deux municipalité...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...17.5 Versement d'une commandite à la Coopérative de Solidarité -Santé de Contrecœur pour la tenue d'une vaccination contre la grippe saisonnière 17.6 Demande au ministère des Transports pour l a plantation d'arbres...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...17, 1136 -2018, 1155 -2019 et 966 -2013 soit plus court que celui originellement fixé, c'est -à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 15 décembre 2020), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...amètres et refinancer le Programme AccèsLogis pour construire 2 700 logements annuellement dans le Grand Montréal pendant cinq ans. ▪ Réhabiliter les logements HLM du Grand Montréal qui sont barricadés et accélérer la rénovation...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...de 0,50 mètre au lieu de 1 mètre de la ligne de propriété, la présence d’une promenade donnant accès à la piscine hors terre à une distance de 0,50 mètre au lieu de 1,50 mètre et la présence d’équipements de filtration de piscine...
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Calendrier municipal 2022
...offrir des outils et des pistes de réflexion en matière agroalimentaire. Toutes ses activités prennent appui sur cinq piliers : compétences culinaires, nutrition, environnement, développement local et éducation citoyenne. info@notreass...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...pel d'offres 2018 -TP -20, qui permet à la Ville de résilier le contrat en totalité par avis écrit d'au moins cinq (5) jours à l'adjudicataire. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur Claude B...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...el d'offres 2021 -TP -24, qui permet à la Ville de résilier le contrat en totalité par avis écrit d'au moins cinq (5) jours à l'adjudicataire. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsie...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...nde de dérogation mineure au propriétaire de l’immeuble situé aux adresses 859 à 863, rue Lajeunesse en autorisant cinq cases de stationnement hors rue sur l'immeuble, en cour avant d'une habitation trifamiliale, avec 2 entrées...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...jusqu’au 6 499 e habitant, et 75 $ par 9 habitant par année pour le 6 500 e habitant et plus, pour l'ensemble des cinq (5) ann ées du programme. Que la Ville s'engage à informer le ministère des Affaires municipales et...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...nt est abrogé. 23. L’article 291 est modifié : o par le remplacement, au paragraphe a), des termes « trente -cinq pour cent (35 %) » par les termes « cinquante pour cent (50 %) »; o par le remplacement, au sous -paragraph...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...prunt, c’est -à-dire pour un terme de : Tableau combiné terme de 5 et 10 ans - Financement No 33 - 3 889 000 $ cinq (5) ans (à compter du 17 décembre 2021); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les an...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...hèque 52 096 $ 471 085 $ Que cette somme de 471 085 $ sera remboursée au fonds de roulement en cinq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2022. ADOPTÉE 2022 -06 -149 AUTORISATION DE...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...est né dans le bénévolat et qu’on peut le trouver à peu près partout à la Colonie des Grèves, que ce soit à peinturer la piscine, à arracher de l’herbe à puce autour des bâtiments les plus fréqu entés ou à siéger au conseil d’admini...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...aint -Laurent applique le Code de la sécurité routière sur le territoire de Contrecœur. Concernant le départ de 3 médecins à la COOP Santé -Solidarité de Contrecœur, quels sont les moyens que comptent prendre la Ville de Contrecœur pour pal...
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