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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...dre du jour, doivent s'inscrire auprès de la greffière, avant que ne débute la séance, et bénéficier d'une période de cinq (5) minutes par personne avant que le conseil municipal ne délibère sur ledit sujet. Si lors de l’ouvert...
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Calendrier municipal 2022
...offrir des outils et des pistes de réflexion en matière agroalimentaire. Toutes ses activités prennent appui sur cinq piliers : compétences culinaires, nutrition, environnement, développement local et éducation citoyenne. info@notreass...
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Calendrier municipal 2023
...sion est d’offrir des outils et des pistes de réflexion en matière agroalimentaire. Toutes ses activités prennent appui sur cinq piliers : compétences culinaires, nutrition, environnement, développement local et éducation citoyenne. info@notreass...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...1, 1234 -2021 et 1248 -2022 soi t plus court que celui originellement fixé, c'est -à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 16 décembre 2022), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...ons suivantes au règlement 1178 -2019 : ARTICLE 1 Modifier l’article 3 , alinéa A) en remplaçant le terme « Cinq (5) » par le terme « Six (6) ». ARTICLE 2 Modifier l’article 8 , alinéa A, 2 e paragraphe, en remplaçan...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...xième jour qui suit la date ultime pour payer le troisième versement; - la date ultime pour acquitter le cinquième versement soit le trentième jour qui suit la date ultime pour payer le quatrième versement; -...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...es infrastructures • Matériel roulant et équipements • Caserne de sécurité incendie • Pavillon de service pour la piscine du parc Pierre-Eucher-Cormier • Plan d’intervention des infrastructures • Continuité de la mise à niveau des...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...- Pompier I - Spécialités d'opérateur de pompe, opérateur d'échelle et désincarcération dans un délai de cinq (5) ans suivant l’embauche. Qu'ils possèdent leur permis de conduire classe 4A ou s'engage à l'obtenir...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...de rétention des commerces existants que d’attraction de nouveaux commerces. »; 5. Par la suppression du cinquième ali néa et du tableau 1; 6. Par l’ajout, au troisième sous -titre de l’article 2.1, des mots « à...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ent inchangés; 8) Les installations techniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territoir...
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Secteur est
...age 2 sur 3 8) Les installations techniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territo...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...: ARTICLE 1 Modifier l’article 3 comme suit : a) Modifier l’alinéa 1 en remplaçant les mots « cinq (5) membres » par les mots « six (6) membres ». b) Remplacer le paragraphe E) par le texte suiva...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...e à essence, gaz naturel ou propane ⚫ - foyer extérieur ⚫ - conteneur à déchets ⚫ - pis cine creusée ⚫ SADR Art 3.3.1.2 3.3.5.2 Ville de Contrecœur janvier 2010 861 -1-2009_Règlement...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...conseil Tout membre sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq autres valeurs de la municipalité : l’intégrité, la prudence, le respect et la civilité , la loyauté et l’équité....
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...s d éch ets e t m atiè re s re cyc la b le s P arc , te rr a in d e je ux e t e sp ace n a tu re lS erv ic e p ub li cIn fr a stru ctu re e t é qu ip em ent R ura leC onso li d a tio n r é sid e ntie lle A gric o le 1A gric o le / R...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...trat. Que le contrat octroyé sera d’une durée d’une année, renouvelable d’année en année sur une période maximale de cinq ans. Que la Ville de Contrecœur s’engage à fournir à l’UMQ, dans les délais fixés, les informations...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...) par le texte suivant : « la superficie maximale de plancher des pièces supplémentaires ne doit pas excéder trente - cinq pour cent (35 %) de la superficie de plancher de tout le bâtiment et doit respecter les normes suiva...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...l’article 11.1.3 comme suit : a) Dans le titre de l’article 11.1.3, remplacer les mots « d’un an » par les mots « de cinq ans » b) Abroger le 2 e paragraphe. ARTICLE 5 Modifier l’article 12. Gestion des plaintes comme suit...
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Retour de l’escouade à vélo pour la saison estivale
...ieures où la majorité des arrestations étaient en lien avec la possession de stupéfiants, l’escouade a procédé cette année à cinq (5) arrestations pour voies de fait, possession d’arme prohibée ou entrave. Cinq (5) constats ont été émis pour consomma...
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Une relâche pleine de fun à Contrecœur : moments forts et souvenirs!
...ouement, il faudra prévoir un espace plus grand l’an prochain ! Jour 6 : Rencontre animale avec Éducazoo Une cinquantaine de jeunes ont eu la chance d’approcher et d’en apprendre davantage sur cinq espèces animales lors de cette activ...
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Noyer cendré
Nom latin Juglans cinerea Partie Fruit Noix Goût Beurre apparenté à la noix de Grenoble Récolte Septembre à novembre Cuisine...
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
...acement seront calculés selon les dispositions de l’article 8 du présent règlement). La subvention accordée est égale à cinquante pour cent (50 %) de l’excédent de coûts pour la première tranche de dix mille dollars (10 000 $) d’excédent et de v...
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Comité consultatif en développement durable et changements climatiques
...orcement de son identité économique, en passant par son offre de services de loisirs jusqu’à l’élaboration budgétaire, s’enracinent sur une vision à long terme et des orientations durables, soucieuses de l’environnement. Durée du mandat De...
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Rappels importants avant le début des inscriptions au camp de jour
...ajusté : Contrairement à ce qui était indiqué dans le bulletin municipal Le Noblet , la première semaine du camp comptera cinq jours complets . Le tarif applicable sera donc de 85 $ , comme pour les autres semaines standards. Tari...
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M. Pierre Bélisle
...Quiétude et sérénité au sein de la municipalité « Je suis résident du district no 3 à Contrecoeur depuis plus de cinquante ans. Ma motivation première lorsque je me suis présenté comme conseiller en novembre dernier était, à la base, mon...
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