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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...nis Bourgeois , par le statut « PERSONNE SALARIÉE RÉGULIÈRE À TEMPS PLEIN », tel que défini à l'article 4.01 a) de la convention collective présentement en vigueur. ADOPTÉE 2022 -03 -052 VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE À L...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...E », monsieur Carlos Blais, et ce, rétroactivement au 29 mars 2022, et conformément aux dispositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de ren...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...copropriétaire indivis avec un organisme admissible. De désigner la mairesse et la greffière à signer la convention ainsi que tout autre document nécessaire à ce dossier et que le directeur général soit autorisé à agir à tit...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...PERSONNE SALARIÉE SURNUMÉRAI RE », monsieur Guillaume Boulerice, et ce, conformément aux dispositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rend...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...olitain des initiatives municipales de conservation. De désigner la mairesse et la greffière à signer la convention ainsi que tout autre document nécessaire à ce dossier et que le directeur général soit autorisé à agir à titr...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...E D'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant la signature de la convention collective 2020 -2025 entre la Ville de Contrecœur et le Syndicat des employés municipaux de la V...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...uméraire au Servic e administration, trésorerie et ressources humaines 9.6 Autorisation de signature de la convention collective des employés syndiqués de la Ville de Contrecœur pour les années 2020 à 2025 10. LOISIR ET...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...de fixer le salaire à la classe 8 éche lon 5 de la grille salariale 2023; de fixer l'embauche conditionnellement à la convention collective en vigueur; de fixer la date d'entrée en fonction rétroactivement au 5 septembre 2023. D'AU...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...», monsieur Dany Belleville, et ce, rétroactivement au 16 janvier 2023, et conformément aux dispositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de ren...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ecrétaire avec le statut de « PERSONNE SALARIÉE SURNUMÉRAIRE », selon les conditions de travail prévues à la convention collective en vigueur soit; QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixe r le...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...fixer le salaire à l'échelon minimum de la classe 2, soit un taux horaire de 24,50 $ tel que le prévoit la convention collective, de fixer l'embauche conditionnelle à la vérification des antécédents judiciaires et à la réussi...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer le salaire à une classe 5, échelon 1, établi selon la convention collective des employés municipaux de Contrecoeu r, de fixer la période de probation à 1005 heures régulières...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...es pour l'année 2023 -2024 18.3 Au torisation de signature et versement d'une contribution financière - convention multipartite concernant le financement annuel et la fourniture de services de plein air au Parc régional des Grè...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...tatut d'emploi de PERSONNE SALARIÉE SURNUMÉRAIRE, Mélissa DOIRON, et ce conformément aux dispositions de la convention collective, soit une classe 4, échelon 1 et conditionnellement au respect des exigences suiv antes :...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...SALARIÉE SURNUMÉRAIRE, mesdames, Myriam CORBEIL et Nicole GARCEAU, et ce conformément aux dispositions de la convention collection et conditionnellement au respect des exigences suivantes : • Réussite de l'éva luation du...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...statut d’emploi de « PERSONNE SALARIÉE RÉGULIÈRE », madame Nancy Lacroix, et ce, conformément aux dispositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de ren...
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Séance du 10 mars 2020
...atut d’emploi de « PERSONNE SALARIÉE SURNUMÉRAIRE », madame Mylène Rodier, conformément aux dispositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’éval uation de rende...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...n plastique dans les commerces sur l’ensemble du territoire de la MRC. Ainsi, le 1 er janvier, les sacs en plastique conventionnel, les sacs oxofragmentables ou dégradables, les sacs biodégradables et compostables ne peuvent plus être dis...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...Afin de couvrir le coût du financement des ouvrages requis pour le traitement des eaux usées municipales (convention intervenue entre le gouvernement du Québec et la Ville de Contrecœur le 21 novembre 1984), les dépenses...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...pales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest de convenir avec la Communauté métropolitaine de Montréal d’une nouvelle convention de subvention prévoyant une aide financière totale de 12,5 M$ pour les années 2023 à 2027 inclusivem...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...y a investi une quote -part de 12,833.00 $ représentant 1.98 % de la valeur totale du fonds. Considérant que la convention relative à la gestion des fonds de garanties prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds. 5....
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...e présent règlement a pour objet d’interdire la distribution de sacs d’emplettes composés de plastique compostable, conventionnel, oxo -dégradable, oxo -fragmentable ou biodégradable dans les commerces de détail afin d’encoura...
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Le Noblet, édition avril 2022
...laisir de transmettre des passions et des connaissances scientifiques aux élèves de niveau secondaire lors\ d’enseignement conventionnel ou lors de projets spéciaux comme le réseau d’observation des poissons d’eau douce. Observateur assidu des cha...
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Séance du 4 février 2020
...« PERSONNE SALARIÉE SURNUMÉRAIRE », madame Jacinthe Pelletier, et ce, conformément aux dispositions de la convention collective et conditionnellement au respe ct des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation d...
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Moulin Chaput
...avril 1815. Les recherches historiques se poursuivent afin de clarifier l’ambiguïté entourant le Moulin Chaput. « Convention pour la permission de construire un moulin à vent sur une terre appartenant à Joseph Bonin fils, cultivateur, de l...
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