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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...7.1 Adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...aux projets particuliers de construction, de modification ou d'oc cupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. Travaux publics 13. Assainissement des eaux 14. Service incen...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...al sont jumelés et que le projet comporte un minimum de deux (2) bâtiments principaux construits en même temps et dont les lots respectifs sont conformes aux dispositions du règlement de lotissement. ZONE : C6-96 (CC 8) GRILLES DES U...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...itoire de Contrecoeur 17.5 Autorisation de signature d'un acte de cession de rues à des fins publiques pour certains lots du projet Les Faubourgs du Majestueux 17.6 Modification de la résolution 2017 -11 -339 i ntitulée : dési...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...tion bifamiliale 11.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 4 814 705, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans l...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...on, d'un carrefour giratoire, d'un tronçon de rue et du raccordement des services d'aqueduc et d'égouts sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 19. Sujets divers 20. Période de questions La population est invitée...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...15, rue Dozois 12.4 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...11.3 Demande de dérogation mineure pour le 8467, route Marie -Victorin 11.4 Demande de dérogation mineure pour les lots 6 389 805 et 6 481 809 11.5 Demande de permis d’agrandissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueu...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ption du règlement 1251 -2022 modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C6 -18 7. Règlement 7.1...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...rochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'O...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...n du second projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...% du territoire du Grand Montréal; Considérant que la Ville de Contrecoeur est propriétaire (ou co -propriétaire) des lots identifiés à l’annexe ci -joint; Considérant que ces lots ne sont pas reconnus comme aires protégées; 17 Con...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...rétention, d'un carrefour giratoire, d'un tronçon de rue et du raccordement des services d'aqueduc et d' égouts sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSE...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...n bifamiliale 11.5 Demande d‱appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 4 814 705, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d‱autorisation...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...LA GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ENVERS LA COLONIE DE VACANCES DES GRÈVES Considérant la garantie hypothécaire sur les lots 4 812 928 et 4 812 926 en cas de défaut de paiement; 24 Considérant la confirmation reçue par l’i...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...e urbaine; ▪ Améliorer la qualité des aménagements des stationnements publics et privés et réduire les effets d’ilots de chaleur urbains par leur verdissement; 14 OBJECTIFS ACTIONS ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ▪ Mettre en p...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...r.22) sur le lot où u n dispositif d’évacuation , de réception ou de traitement des eau x usées est prévu et sur les lots contigus; b) la localisation prévue des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de trait...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...personnes à mobilités réduite et les cyclistes ; − Concentrer les espaces de stationnement à l’intérieur des ilots et être moins visible de la rue des Patriotes et de la montée de la Pomme -d’Or; − Combattre les ilots de...
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Calendrier municipal 2022
...refusés en tout temps. FEUILLES, CHAUME ET BRINDILLES |\p Douze collect es spéciales Feuilles, chaume, brindilles *, ballots de paille, foin, épis de maïs et retailles de cèdres,\ d’arbustes ou d’arbres décoratifs. *brindilles : petites bran...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...Une stratégie de plantation et d’entretien des végétaux a notamment été adoptée afin de créer un espace qui minimise les îlots de chaleur. Le projet, développé en étroite collaboration avec la municipalité, bénéficiera aux citoyens de Contrecœur...
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Séance du 7 janvier 2020
...LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX POUR LES ADRESSES DU 1471 À 1519, RUE JUSSAUME Considérant que le propriétaire des lots qui porteront les adresses 1471 à 1519, rue Jussaume dépose pour approbation 8 plans portant les titres...
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Séance du 4 février 2020
...SÉS DE CONTRECŒUR POUR LES ADRESSES DU 4523 À 4613, RUE OLIVIER -GLOUTNEZ Considérant que le propriétaire des lots qui porteront les adresses 4523 à 4613, rue Olivier -Gloutnez dépose pour approbation un plan portant l...
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Séance du 10 mars 2020
...-28 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la subdivision du lot 5 025 064 en deux lots d’une superficie de 2898,1 m² et de 2580,1 m² au lieu de 3000 m² tel que prescrit; Considér ant que l...
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Séance du 7 avril 2020
...x projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCEN...
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Séance du 14 avril 2020
...ation sur des terrains 16 mètres de largeur; Considéran t qu’il est souhaitable d’approuver des largeurs de lots variable afin de permettre la construction de résidences de largeurs différentes; Considérant que les lots...
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