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Séance ordinaire du 17 août 2021
...% du territoire du Grand Montréal; Considérant que la Ville de Contrecoeur est propriétaire (ou co -propriétaire) des lots identifiés à l’annexe ci -joint; Considérant que ces lots ne sont pas reconnus comme aires protégées; 17 Con...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...1515, rue Dozois 12.4 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonia...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...1.3 Demande de dérogation mineure pour l e 8467, route Marie -Victorin 11.4 Demande de dérogation mineure pour les lots 6 389 805 et 6 481 809 11.5 Demande de permis d’agrandissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...tion du règlement 1251 -2022 mo difiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C6 -18 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoptio...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...: − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...2.6 Demande de dérogation mineure pour le 4100, rue Industrielle 12.7 Demande de dérogation mineure pour les lots 6 355 019 et 6 300 575, correspondants au projet de la Cité 3000 2 12.8 Demande de permis de construction...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...LA GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ENVERS LA COLONIE DE VACANCES DES GRÈVES Considérant la garantie hypothécaire sur les lots 4 812 928 et 4 812 926 en cas de défaut de paiement; 24 Considérant la confirmation reçue par l’i...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...aux projets particuliers de construction, de modification ou d'oc cupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. Travaux publics 13. Assainissement des eaux 14. Service incen...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...itoire de Contrecoeur 17.5 Autorisation de signature d'un acte de cession de rues à des fins publiques pour certains lots du projet Les Faubourgs du Majestueux 17.6 Modification de la résolution 2017 -11 -339 i ntitulée : dési...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...tion bifamiliale 11.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 4 814 705, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans l...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...on, d'un carrefour giratoire, d'un tronçon de rue et du raccordement des services d'aqueduc et d'égouts sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 19. Sujets divers 20. Période de questions La population est invitée...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...15, rue Dozois 12.4 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...11.3 Demande de dérogation mineure pour le 8467, route Marie -Victorin 11.4 Demande de dérogation mineure pour les lots 6 389 805 et 6 481 809 11.5 Demande de permis d’agrandissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueu...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ption du règlement 1251 -2022 modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C6 -18 7. Règlement 7.1...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...rochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'O...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...n du second projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le cadre d'une demande d'aliénation des lots 4 813 005 et 4 812 780, ainsi qu'une demande d'utilisation à de s fins autres que l'agriculture du lo...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...n bifamiliale 11.5 Demande d‱appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 4 814 705, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d‱autorisation...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...te avec le ministère des Transports du Québec 17.9 Autorisation de signature d'une entente pour la cession des lots 6 355 017 et 6 355 018 17.10 Autorisation de signature d'une entente avec le Port de plaisance pour...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...Une stratégie de plantation et d’entretien des végétaux a notamment été adoptée afin de créer un espace qui minimise les îlots de chaleur. Le projet, développé en étroite collaboration avec la municipalité, bénéficiera aux citoyens de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le ca dre d'une demande d'aliénation des lots 4 813 005 et 4 812 780, ainsi qu'une demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 4 814...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...n d’un bâtiment dont la marge latérale du bâtiment est de zéro mètre et do nt la superficie minimale des lots est de 330 mètres carrés; Considérant la présence d’un passage piétonnier existant à proximité; Considéran...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...s existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d’utilisation agr icole des lots avoisinants, étant donné que la demande n’a pas pour objet d’ajouter sur le lot visé un usage autre qu'agricole;...
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