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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...nde d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes Page...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...projet; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite appuyer ce projet et y contribuer notamment en cédant des lots à l’ORH, soit les lots 5 891 616, 5 891 617, 5891 618 et 5 025 538 au cadastre du Québec dans l...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...D'UTILISATION AUTRE QU'AGRICOLE AU 6962, ROUTE MARIE-VICTORIN CONSIDÉRANT QUE le potentiel agricole du lot et des lots avoisinan ts inclut une superficie en culture active de 0,1584 hectare dédi ée à la production en serre et une super...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...- Règlement numéro1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de V...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...d’un espace public récréatif, nous prenons les mesures nécessaires afin que nous puissions nous porter acquéreurs de quatre lots situés non loin du parc Amable-Marion. Nous allons y créer un nouveau parc qui pourra accueillir les modules de jeu, l...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verchères 6....
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...n d’un bâtiment dont la marge latérale du bâtiment est de zéro mètre et do nt la superficie minimale des lots est de 330 mètres carrés; Considérant la présence d’un passage piétonnier existant à proximité; Considéran...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ôt du projet de règlement - Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6....
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...7.1 Adoption - Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...lement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 7.2 Adopt...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...econd projet du règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ption - Second projet du règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...et dépôt du premier projet de règlement 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3 -8 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption du règlement 1310 -2023 modi...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...motion et dépôt du premier projet de règlement 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3 -8 6. Règlement 6.1 Adoption du règlement 1310 -2023 modifiant...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...égional des Grèves La superficie protégée du Parc régional des Grèves s’est accrue grâce à l’acquisition de deux nouveaux lots par la Ville. Cet investissement assure la protection à perpétuité de ce secteur de grande valeur écologique. Superf...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le ca dre d'une demande d'aliénation des lots 4 813 005 et 4 812 780, ainsi qu'une demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 4 814...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...s existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d’utilisation agr icole des lots avoisinants, étant donné que la demande n’a pas pour objet d’ajouter sur le lot visé un usage autre qu'agricole;...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...7.1 Adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonag e 858 -1- 2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...2.6 Demande de dérogation mineure pour le 4100, rue Industrielle 12.7 Demande de dérogation mineure pour les lots 6 355 019 et 6 300 575, correspondants au projet de la Cité 3000 2 12.8 Demande de permis de construction...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...1515, rue Dozois 12.4 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonia...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...1.3 Demande de dérogation mineure pour l e 8467, route Marie -Victorin 11.4 Demande de dérogation mineure pour les lots 6 389 805 et 6 481 809 11.5 Demande de permis d’agrandissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...tion du règlement 1251 -2022 mo difiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C6 -18 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoptio...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...: − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'...
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