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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e 14 juin et le 14 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les de...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...obation - Demande sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA 2024 -043 - 4290, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Approbation - De...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...tion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1334 -2024 concernant la construction, modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circ...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
....................... ................................ ................................ ................. 11 5.1 Participation de cocontractants différents ................................ ................................ ....... 11 5.2....
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ironnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT que le maintien du couvert forestier re...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...développement social 17.3 Autorisation - Signature d'une entente hors cour 17.4 Autorisation - Participation aux Assises 2024 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) 17.5 Reconduction de la division d...
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Le Noblet, édition avril 2024
...son positionnement comme étant une destination de choix en matière de services de toutes sortes, d’attraits touristiques et patrimoniaux. Nous sommes guidés par des principes de préservation de l’environnement et de développement durable. Plusieur...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...robation - Demande sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA 2024 -043 - 4290, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Approbation - De...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...un bâtiment 150 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre 25 $ Certificat pour la coupe d’arb...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...une aide financière - Unité 50 de la Garde côtière auxiliaire canadienne Page 3 de 3 18.7 Appui - Projet de patinoire protégée par un préau - Colonie des grèves de Contrecœur - Programme d'aide financière aux infrastruct...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...haput 18.6 Versement d'une aide financière - Garde côtière auxiliaire canadienne 18.7 Appui - Projet de patinoire protégée par un préau - Colonie des grèves de Contrecœur - Programme d'aide financière aux infrastructures ré...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...développement social 17.3 Autorisation - Signature d'une entente hors cour 17.4 Autorisation - Participation aux Assises 2024 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) 17.5 Reconduction de la division du territo...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ellement, le 15 juin et le 15 décembre de chaque année; 6 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dette...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...entente entre la Ville de Contrecoeur et l'Administration portuaire de Montréal 18.8 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 18.9 Adoption - Politique de gestion des documents et de...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Marchés fermiers de Contrecoeur a revu la conception de l'organisation du marché pour accroître la participation des producteurs/agriculteurs et des citoyens; 6 CONSIDÉRANT QUE le marché aura lieu trois (3) fois d...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...et de développement de la MRC Marguerite -D ‘Youville ; CONSIDÉRANT QUE cette affectation n'est pas compatible avec les objectifs de conservation des milieux naturels; CONSIDÉRANT QUE les lots visés sont en zone «...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...techniques 9.5 Nomination par intérim - Contremaître parcs et bâtiments - Remplacement d'un congé de paternité 9.6 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des plateaux - Service des loisirs et de la...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...194 800 $ 5,15000 % 2028 Prix : 98,57700 Coût réel : 5,51874 % 2 CAISSE DESJARDINS DES PATRIOTES 44 900 $ 5,53000 % 2024 47 100 $ 5,53000 % 2025 49 300 $ 5,53000 %...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...mposée de bosses arrondies et de virages relevés. La piste sert aussi aux BMX, trottinettes, planches à roulettes et aux patins à roues alignées. 3 Le NobletSeptembre 2023 Exposition et Programme d’achat d’œuvres d’art – 21 e édition La Vi...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 2 18.8 Adoption - Politique de gestion des docume...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...025 546 du cadastre du Québec 11.6 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2023 -189 - 4210, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec 11.7 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'int...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...glement 761 -2-2005 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatif au secteu r patrimoine; CONSIDÉRANT QUE la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les plans d’implant...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ervice des finances et des services administratifs 9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ra tification - Lettres d'en...
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