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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............................................................ 2-8 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ....................................................................... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJETTIE...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...coeur; CONSIDÉRANT que le festival promeut et met de l’avant la légende de la chasse - galerie, fierté patrimoniale de notre ville; CONSIDÉRANT l’implication financière municipale pour l a réalisation des Diable...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...une aide financière - Unité 50 de la Garde côtière auxiliaire canadienne Page 3 de 3 18.7 Appui - Projet de patinoire protégée par un préau - Colonie des grèves de Contrecœur - Programme d'aide financière aux infrastruct...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...un bâtiment 150 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre 25 $ Certificat pour la coupe d’arb...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le mardi 21 janvi...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...haput 18.6 Versement d'une aide financière - Garde côtière auxiliaire canadienne 18.7 Appui - Projet de patinoire protégée par un préau - Colonie des grèves de Contrecœur - Programme d'aide financière aux infrastructures ré...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...ECOND PROJET DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109 -2018 AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICI...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...glement numéro A -106 relatif à l’octroi de subventions pour la restauration et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro E-105 décrétant une dépense et u...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...struct ion – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025-035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...construction – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025 -035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - D...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...lution dans le c adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unit...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...- Modifiant le Règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Secteur patrimonial 7.4 Adoption - Règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 7.5 Adoption - Règlement A -...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...sation de signature – Exercice d’un droit de préemption – 4425, rang du Ruisseau 13.3 Autorisation - Participation Assises 2025 - Union des municipalités du Québec 13.4 Appui - Ville de Blainville - Projet de loi...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
..., à 18 h, à la mairie située au 5000 route Marie-Victorin, à Contrecœur, Québec, J0L 1C0. DM-2025-021 – 4030, rue des Patriotes, Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ombustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restaurati...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ole primaire, nous avons fait l’acquisition de l’ancien bâtiment du Rona, qui sera cédé au Centre de services scolaire des Patriotes pour la construction d’une école secondaire. Grâce à ces projets, nos élèves pourront poursuivre leur scolarité...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...utorisation de signature – Exercice d’un droit de préemption – 4425, rang du Ruisseau 13.3 Autorisation - Participation aux Assises 2025 de l'Union des municipalités du Québec 13.4 Appui - Ville de Blainville - Projet de loi n o...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...10.7 Adoption de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...E MARIE -VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la clas...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...ogation s mineure s déposée par le propriétaire de l’immeuble ci -après désigné : DM -202 4-171 – 4220 r ue des Patriotes , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e 14 juin et le 14 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les de...
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Calendrier municipal 2025
...rrains de pétanque • Mur d’escalade pour les enfants • Piste de pumptrack • Rampes de mise à l’eau • Quai flottant • Patinoire multifonctionnelle • Jardins urbains et autocueillette • Glissade, ronds de glace, pistes de ski de fond, de...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...les gustatives des petits comme des grands. Samedi 1 er février, de 13 h à 19 h Vous êtes invités à venir profiter de la patinoire et de la butte à glisser au parc Antoine-Pécaudy. En soirée, les installations seront illuminées. Grande nouveaut...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ifiant le règlement 761-2- 2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111-2018...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...modifiant le règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111...
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