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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...épôt du premier projet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...10.3 Adoption du second projet de résolution - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée d...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...du premier projet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Ve...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...mier projet de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Ve...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...emier projet de résolution - PPCMOI 2023 -036 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué b...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...doption du second projet de résolution - Premier projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Marchés fermiers de Contrecoeur a revu la conception de l'organisation du marché pour accroître la participation des producteurs/agriculteurs et des citoyens; 6 CONSIDÉRANT QUE le marché aura lieu trois (3) fois d...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...Contrecœur doit se conformer au projet de loi n o 40 en cédant gracieusement un terrain au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) pour la construction de cette école. Contrecœur n’est pas seule dans cette situation. Plusieurs villes ont...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...tion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1334 -2024 concernant la construction, modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circ...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...odifiant le Règle ment 761-2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégr ation architecturale (PIIA) - Secteur patrimonial 7.4 Adoption - Règlement A-100 relatif à la gestion con tractuelle 7.5 Adoption - Règlement A-101 r...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...nsport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’ar...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...1699, rue Dozois 11.6 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur patrimonial po ur le 4733, route Marie -Victorin 11.7 Demande de permis de construction dans le cadre du PII...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ffice municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. Gestion du perso nnel 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...s d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le réaménagement de l'espace pataugeoire au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2020 -LOI -01 6. Période de questions 7. Levée de l...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ion émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règle...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...de de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur c ommercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 4995, rue des Patriotes 11.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habit...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
....4 Demande de dérogation mineure pour le 1563, rue Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...d'une demande de dérogation mineure pour le lot 6 362 608, correspondant aux adresses du 4545 à 4995, rue des Patriotes 11.3 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 6624, route Marie -Victorin 11.4 Appro...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...5, rue Caisse 11.8 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial pour le 4793, route Marie -Victorin 11.9 Approbation d' une demande de permis d'agrandissement da...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11.4 Demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d‱occupati on d‱un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l‱immeuble à usage mixte en...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ent 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les norme s pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -20...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1465, rue Giguère 12. Environnement 12.1 Autorisation de participation à la démarche « Pour ma Mobilité, je m’Active» Page 3 de 3 13. Travaux publics 13.1 Attribution de co...
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