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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...1699, rue Dozois 11.6 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur patrimonial po ur le 4733, route Marie -Victorin 11.7 Demande de permis de construction dans le cadre du PII...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...numéro A-106 relatif à l’octroi de subventions pour la restaurat ion et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro E-105 décrétant une dépense et un...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...emande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation b...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...oute Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 525, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage dans le cad...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Fiset 11.6 Demande d’approbation d’un certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 487, rue Saint -Antoine 11.7 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ion émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pou...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...ans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11. Loisir et culture 11.1...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ents dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérogation mineure pour...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...699, rue Dozois 11.6 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur patri monial pour le 4733, route Marie -Victorin 11.7 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Sen...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Demande de dérogation mineure pour le 1563, rue Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...5, rue Caisse 11.8 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial pour le 4793, route Marie -Victorin 11.9 Approbation d' une demande de permis d'agrandissement da...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ne demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...aubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteu r patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...nant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4592, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PI...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'appl...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ement 761 -2-2005 relatif au plan d'implanta tion et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7.2 Adoption du règlement 1248 -2022 empruntan...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1465, rue Giguère 12. Environnement 12.1 Autorisation de participation à la démarche « Pour ma Mobilité, je m’Active» Page 3 de 3 13. Travaux publics 13.1 Attribution de co...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règle...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ent 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les norme s pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -20...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...le dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les pro jets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...d'une demande de dérogation mineure pour le lot 6 362 608, correspondant aux adresses du 4545 à 4995, rue des Patriotes 11.3 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 6624, route Marie -Victorin 11.4 Appro...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11.4 Demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d‱occupati on d‱un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l‱immeuble à usage mixte en...
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