161 résultats pour
-
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...n, la largeur minimale est de 30 mètres. Nonobstant la hauteur maximale indiquée, le calcul de la hauteur de l'habitation située dans un secteur construit ne peut excéder de 50 % ou être en deçà de 25 % de la hauteur moyenne des habitations v...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...e. Cette dernière est opérée par l’organisme Port de plaisance Contrecœur qui est responsable de sa gestion. Située dans le même environnement que la Place François -De Sale -Gervais nouvellement aménagée ainsi que près du quai mun...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...bâtiment sur le terrain ; 4° la dimension du bâtiment ; 5° un plan identifiant toutes les constructio ns situées dans un rayon équivalent à une fois la hau teur du bâtiment devant f aire l’objet d’une démolition; 6°...
En savoir plus -
Documents
Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...toute construction projetée s ur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction située sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). e) un plan détaillé du site du terrain faisan...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2022
...65, rue Legendre) Les bureaux administratifs sont accessibles par la rue Legendre et l’entrée pour accéder aux salles est située au 475, rue Chabot. Ce service s’occupe de l’organisation des activités, des événements et des inscriptions aux co...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...t des fines herbes. Le premier budget participatif de la Ville a aussi permis en 2019, la création d’une forêt nourricière située au parc Amable-Marion (4690, rue Olivier- Gloutnez). En plus des produits de nos jardins urbains, vous pourrez aussi y...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...vacance devra avoir été constatée par le Service de l’'urbanisme; - tou tes les taxes touchant l'immeuble où est située l'unité de logement visée par les présentes devront avoir été acquittées en entier pour pouvoir bénéficier du rembo...
En savoir plus -
Documents
Séance du 4 février 2020
...tudes de vie; Considérant l'âge et l'état du bâtiment d'ac cueil de la piscine extérieure de la ville de Contrecœur , située au parc Pierre -Eucher -Cormier; Considérant que les travaux requis pour la remise aux normes de ce b...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 juin 2020
...respectent les normes de lotissement prévu à la réglementation municipale en vigueur; Considérant que la résidence située au 6923, route Marie -Victorin a été construite en 1970, soit avant l’entrée en vigueur le 9 novembre 1978 de la Lo...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...tecturale s’applique; 11 Considérant que la demande est également accompagnée d’une photo de la construction située au 5522, rue Gaudette qui correspond à une réplique de la construction projetée au 1891, rue Dozois;...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...onsidérant qu’une analyse préliminaire démontre que sur le territoire métropolitain, la valeur foncière des propriétés situées en zone inondable dépasse le 2 milliards de dollars; Considérant que le territoire de notre ville...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 25 mars
...a Ville de Contrecoeur est partenaire; Considérant l’intérêt d’ajouter à cette zone de conservation les propriétés situées sur le territoire de la ville de Contrecoeur; Considérant l’intention de la Ville de se porter acquéreu...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECŒUR POUR LE 4609, RUE DES PATRIOTES Considérant que le propriétaire de la résidence située au 4609, rue des Patriotes, dépose au comité consultatif d'urbanisme une demande de certificat d’autorisation d’aff...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1269 -2022 modifiant...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...uivante : • Déroger au Règlement de zonage 858 -1-2009 visant à autoriser l’implantation d’une remise située à 0,66 mètre de la limite de propriété, contrairement à la distance minimale prescrite de 0,75 mètre...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ticle 4 en ajoutant l’alinéa 3 suivant : 3. Les p etit s véhicule s motorisé s mû à l'aide d'une ou deux chenilles situées à l'arrière et muni d'un guidon et de skis à l'avant, pour la direction (motoneige). ARTICLE 2 Modi...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2023
...à 1866 et de 1872 à 1900. Place François-De Sales-Gervais 160, rue Ducharme (quai municipal) Cette place commémorative est située à l’emplacement où François-De Sales-Gervais a œuvré à titre d’aubergiste et de restaurateur de l’hôtel La Pomme d’Or...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2023
...tiques avaient aussi un impact sur cette altération. Cette situation rend vulnérables les communautés, comme Contrecœur, situées le long du fleuve Saint-Laurent. Ouverture du magasin CANAC Les Contrecœuroises et les Contrecœurois profiteront...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...e dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires du secteur; CONSIDÉRANT QUE la demande est située en en bordure d’une zone de contrainte soit, la présence d’une zone inondable, mais qu'elle n’a pas pour effet d’ag...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 20 août 2024
...Contrecœur soutienne en biens et services la réalisation de l’événement, particulièrement sur les activités situées sur son territoire, conditionnellement à ce que le milieu de Sorel -Tracy soit l’hôte de cet événement. Q...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2024
...es affaires de moldus; ● laisser vos bouteilles consignées. Vous pouvez les déposer en tout temps à la Maison des jeunes, située au 1400, rue des Saules. Avec cet argent, on achète des choses… pas magiques, mais pratiques néanmoins. Horaire ●...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...LTIVABLES ET RENOUVELLEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur est propriétaire de terres agricoles situées sur le rang du Ruisseau ; CONSIDÉRANT QUE les terres agricoles sont propices à la culture maraîchère; CON...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 avril 2024
...nanimement : DE DÉSIGNER l'entreprise Spartan Groupe Sécurité inc. - Division intervention et patrouille, située au, 3221, boulevard Grande Allée, bureau 7, Saint -Hubert, province de Québec, J4T 2S6 et ses employés à titre de r...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2024
...ur Après les magasins CANAC et Maxi, un restaurant McDonald’s et une station- service sont en construction dans la Cité 3000 située près de l’autoroute 30. Ceci complétera la première phase. Jour de la Terre : célébrons notre planète le 22 avril ! N...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...t éloignées; CONSIDÉRANT QUE la proposition de délimitation modifie 55 des 125 circonscriptions électorales situées dans 9 régions électorales du Québec; CONSIDÉRANT QUE depuis novembre 2014, toutes les circonscriptions...
En savoir plus