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Séance du 9 mars 2021
...e mur de la façade se doit d‱être visible de la rue des Patriotes et que sa dimension ne ca use pas préjudice aux commerces voisins par la largeur du mur de la façade du local; Considérant que l‱enseigne dérogatoire, d‱une s...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...déposé répond à l’objectif du Plan d'action en développement durable (PADD) qui est « Encourager la consommation dans les commerces locaux - Poursuivre la tenue d’évènements rassembleurs de type « vente trottoir »; Considérant que le proje...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...avec relief sont préconisées dans ce secteur; Considérant qu’il est souhaitable que l’enseigne affichant la nature du commerce soit conçue avec un lettrage volumétrique, à partir de lettres en 3D, afin qu’elle s’harmonise avec l...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ertaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption...
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Séance du 10 mars 2020
...Ville dans cette action Les travaux de réfection de la rue Saint -Antoine ont impacté les activ ités de vente des commerces ayant pignon sur rue. Pour compenser l'impact budgétaire, la Ville a organisé un concours pour favo...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...venir; Considér ant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensembles résidentiels plus denses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Considérant que l’emplacement des zones concer...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...comprend l’enseigne d’identification projetée au -dessus de l’entrée principale sur le mur de la façade du commerce, produit par la firme Enseignes Claude Richard, le 2 novembre 2021; Considérant que la conception de l’ens...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...venir; Considérant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensembles résidentiels plus denses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Considérant que l’emplacement des zones conc...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...elque 2500 personnes et favorise la pratique de cette activité hivernale, entrainant ainsi des retombées dans les commerces du territoire. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Dansereau...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ion des motoneiges, pourquoi il est interdit d'avoir accès à la station d'essence Shell et à la rue Saint -Antoine pour les commerces? Réponse de la mairesse : Selon le Code de la sécurité routière, il est interdit de circuler à motoneige...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...toriser sur les lots concernés les groupes d’usages liés aux industries de haute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abords d’une partie d...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...oriser sur les lots concernés les groupes d’usages liés aux industries de ha ute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abords d’une partie d...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...oriser sur les lots concernés les groupes d’usages liés aux industries de haute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déj à autorisé aux abords d’une partie...
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Séance du 7 avril 2020
...a rue Saint -Antoine; Considérant que le retrait du bâtiment de la voie publique réduit la visibilité des commerces et ne respecte pas le caractère piétonnier du centre -ville; Considérant qu e le gabarit du bâtiment est...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...enir; 4 Considérant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensembles résident iels plus denses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Considérant que l’emplacement des zones concer...
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Séance du 4 février 2020
...ne demande de certificat d’autorisation d’affichage afin d’ajouter une enseigne rétroéclairée annonçant la nature du commerce; Consid érant que projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) i H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage i C-2 : Quartier i C-3 : Service professionnel et spécialisé i C-4 : Local i C-5 : Régi...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...s certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...L’année 2023 marquera l’application du règlement interdisant la distribution de sacs d’emplettes en plastique dans les commerces sur l’ensemble du territoire de la MRC. Ainsi, le 1 er janvier, les sacs en plastique conventionnel, les sacs...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...liquent intégralement. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Les mots « terrain vague desservi », « unité de logement », « commerce », « unité d’évaluation à usage mixte » , « garçonnière » et « institution » employés dans le présent...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rtaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant l'articl...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...017, entrait en vigueur le règlement 1081 -2017 interdisant la distribution de certains sacs d'emplettes dans les commerces du territoire de Contrecoeur; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effect...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...e H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2 : Quartier C-3 : Service professionnel et spécialisé C-4 : Local C-5 : Régional...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ttaché à son milieu de vie, à son quartier. L’association s’engage d’ailleurs à faire découvrir à la population locale les commerces de proximité grâce à des activités qui animent la vie de quartier! L’association des gens d’affaires a lancé l’an...
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