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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...nte de service qui vise les organismes offrant des services de première ligne pour une période donnée, 9 correspondant à l’atteinte des objectifs municipaux et oeuvrant majoritairement auprès de la clientèle mineure et familiale...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...u de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subventi...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...es à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’importance de prévoir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques; Considérant qu...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...A SÉANCE ORDINAIRE DU 15 AOÛT 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subventi...
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Le Noblet, édition avril 2023
...place au Prix d’excellence Cecobois 2023. Ralentissez! Protégeons nos enfants Nous voulons faire de Contrecœur une ville encore plus sécuritaire. C’est la raison pour laquelle nous profitons de toutes les occasions qui nous sont offertes pour le...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...l de la séance ordinaire du 14 mars 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlem...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...A SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MARS 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. R...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...on du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 4 avril 2023 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Pa...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...d’établir la tarification des services et activités de la Ville de Contrecœur; Considérant l’ajustement et la concordance des tarifs à revoir ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement é...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...re coopté - Directeur du service incendie de Contrecœur , Bruno Isabelle 19. Dépôt 19.1 Dépôt - Correspondance du MAMH concernant la Déclaration de réciprocité pour le nouveau partenariat entre le gouvernement...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2023 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...cipal de la séance ordinaire du 15 août 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...nicipal de la séance ordinaire du 9 mai 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...1° s’assurer que les bornes de son terrain sont dégagées du sol et apparentes pour fins d’implantation correcte du bâtiment et pour fins de vérification de l’alignement; 2° aviser l’autorité compétente avant le...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...E LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MAI 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...erficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIA i Notes particulières NO. RÈGL. DATE (1) La marge latérale minimale doit correspondre à la hauteur du bâtiment principal sans être inférieur à 3 mètres. NOTES Amendements NORMES SPÉCIFIQUES ZO...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...pal de la séance ordinaire du 6 juin 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avi...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...de la séance ordinaire du 4 juillet 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Av...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...capacité à générer du bien-être tout en favorisant le vivre-ensemble. Les gens aiment la taille de la ville ainsi que le décor champêtre dans lequel ils vivent. Ils aiment aussi les nombreuses activités que nous offrons, tout comme l’excellente p...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...par une compagnie externe. Le requérant doit aussi déposer , avant la réalisation des travaux, un chèque correspondant au montant de l’estimé réalisé par la Ville de Contrecœur, lorsque le coût réel est exigé ....
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