383 résultats pour
-
Documents
Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption d...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 58 -2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur e...
En savoir plus -
Documents
Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 61-2022 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSE...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou...
En savoir plus -
Documents
Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le lundi 2 février 2026, à 18 h 00 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie-Victorin, afin de statuer su...
En savoir plus -
Documents
Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-105 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE...
En savoir plus -
Documents
Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipa...
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION A...
En savoir plus -
Documents
Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...e -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par le...
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION...
En savoir plus -
Documents
Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...rie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les pr...
En savoir plus -
Documents
Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...e -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par...
En savoir plus -
Documents
Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...| F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉ E PUBLI QUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 2100 , MON...
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...01 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 375 , RUE...
En savoir plus -
Documents
Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...rie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULI...
En savoir plus