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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...

Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur

Ville de Contrecœur Règlement 870-1-2010 PIIA- Boisé Pécaudy et Sentiers boisés Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-1-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PI...

Règlement de zonage 858-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 858 -1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée...

Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM...

Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou...

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment...

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue...

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES AN...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES...

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant...

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip...

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR...

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

...2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEM...

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU...

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT...

Commercial des Ormes

Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRES...

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M...

Sculpture de bois

Assemblée publique de consultation 1109-2018 - 9755-9765 route Marie-Victorin

Arts de la scène

Demande de dérogation mineure - DM-2025-003 - 4220, rue des Patriotes