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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...- Organisme Culture C 3 17.3 Autorisation de signature et nomination - Service d'authentification ClicSEQUR Entreprise - Représentants autorisé s auprès de Clicséqur, de revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada 1...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...mai 2023 soit approuvé avec le correctif apporté quant à la détermination du fonds, soit le fonds de développement des entreprises en économie sociale (FDEÉS). QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution....
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Le Noblet, édition avril 2025
...e reflète le dynamisme, la vitalité et le positionnement comme un lieu de choix, tant pour les familles que pour les entreprises. Contrecœur se distingue par une offre commerciale toujours plus diversifiée, des attraits touristiques et...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...égie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent, au Service de sécurité incendie de Contrecoeur, ainsi qu'à l'entreprise Ambulance Richelieu inc., afin de les informer de cette activité et de la fermeture de certaines rues lors de c...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...eigne en lettrage de type « Channel » d’une superficie de 5,3 mètres carrés indiquant la raison sociale et le logo de l’entreprise; Considérant le dépôt au comité d’un plan du concept visuel, préparé par la firme Enseigniste...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Considérant qu’il est important que chaque partie, qu’il s’agisse d’une municipalité, d’un contribuable ou d’une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coûts découlant de la présence d’équipements dans l’emprise publ...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ous les atouts pour attirer les c itoyens pour une virée chez nous et ainsi favoriser le développement de commerces et entreprises de ce secteur d’activité. Il faut également noter que nous avons connu cette année un achalandage accru de citoy...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...requis par le syst ème bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts éle...
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Séance du 12 janvier 2021
...nseil lors de la séance ordinaire du 18 août 2020; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l‱administration afi n d‱obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; Considérant l...
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Séance du 2 février 2021
...ette pour une somme de 227,404 dollars. Depuis 2017, c’est plus de 775,000 dollars que la ville a payé à cette entreprise. Si je comprends bien la situation, Sable Collette ne rend aucun service direct à la ville....
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...incendie de Contrecœur, le RTM, le Centre de communication Santé (CCS), Groupe Alerte -Santé, ainsi qu’à l’entreprise Ambulances Richelieu inc. afin de les informer de ces activités et de la fermeture de certaines rues...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...iers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établ ir dans ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produits recycla...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...rtiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produits recyclable...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...rtiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteur da ns le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ns de réaliser une nouvelle activité industrielle. Le conseil a décidé de modifier le zonage de la zone où se situe cette entreprise afin de modifier les usages permis pour cette zone. Concernant les déboursés à Sables Collette, est -ce que...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...eil lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2021; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; Considérant la...
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Séance du 7 avril 2020
...r avait déjà approuvé le projet par résolution le 6 février 2018; Considérant l’implication financière de trois entreprises majeures qui se sont jointes au projet : ArcelorMittal, Grantech et le Port de Montréal; Considérant...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts éle...
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Séance du 9 mars 2021
...0 inc 195 457,50 $ Toitures Roger Lapointe inc 211 087,20 $ Les Toitures Techni -Toit 227 420,55 $ 13 Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée 243 772,29 $ Les Couvertures St -Léonard inc 265 247,33 $ Couverture Mon...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...s’applique; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan de construction, produit par l’entreprise Dessin Drummond inc.; Considérant que le bâtiment projeté de 60 pieds par 30 pieds respecte le g...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...u comité consultatif d'urbanisme d’un plan des élévations et d’une perspective 3D en couleur, produits par l’entreprise Les Habi tations Fontaine inc. ; Considérant que le projet déposé au comité est situé dans un secteur où...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...s’applique; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan de construction, produit par l’entreprise Habitations Fontaine inc. , portant le titre « Jaspe »; Considérant que le bâtiment projeté de 32 pi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...nt jetés aux ordures alors qu’il est possible de les recycler. Sur le site de Recyc -Québec il y a un répertoire de 5 entreprises qui offrent ce service. Le conseil municipal pourrait -il dès maintenant mettre à la disposition des écoles...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...et dont l’ouverture a eu lieu le 22 avril 2021; Considérant les 5 soumissions reçues, incluant les taxes : Les Entreprises Delorme 846 270,50 $ Loiselle inc. 989 889,89 $ Construction Deric inc. 1 201 142,22 $ A.& J.L...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...rain de la Colonie des Grèves aux mains de Rio Tinto et quel arrangement la Ville a négocié avec ladite entreprise. Réponse de la mairesse : aucun arrangement n’a été conclu avec Rio Tinto. Les terrains vendu...
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