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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...près : Parc des grèves) a été fondée en 2006 à la suite d’une initiative de municipalités, d'institution, d'entreprise et d'organismes, souhaitant unir leurs forces afin d'offrir un parc régional à leur population respective;...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...lié depuis au moins 6 mois au Québec. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’ aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 18 mars 2025 :...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts é...
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Avis public de révision
...Québec ; – D epuis au moins 45 jours , être propriétaire d’un immeuble ou occup er un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville. NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la Ville et que vou...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...structures adaptées, actions concrètes pour l’ écoresponsabilité; ● Économie : investissements structurants, soutien aux entreprises et à l’innovation; ● Social : qualité de vie, accessibilité des services et fierté citoyenne. Une communauté...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...cilié depuis au moins 6 mois au Québec. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’ aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 juillet 2025 :...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...e 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et remplit les conditions suivantes : − être propri...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ar le sys tème bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'int érêts aux adhérents par des transferts...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et remplit les conditions suivantes : − être pr...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...TR) offre la possibilité à ses étudiants chercheurs au postdoctorat de mettre leur compétence au service des entreprises publiques et privées; CONSIDÉRANT QUE l’UQTR fait affaire avec le programme de subvention MITA...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...fférents ................................ ................................ ....... 11 5.2. Recherche de prix auprès d’entreprises lors d’octroi de contrat de gré à gré ................. 11 5.2 Dérogation : ................................
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...2 8.2 Dépôt de la liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ à une même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement de...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l lors de la séance ordinaire du 15 août 2023; 6 CONSIDÉRANT les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; CONSIDÉRANT l...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...et dont l’ouverture a eu lieu le 22 avril 2021; Considérant les 5 soumissions reçues, incluant les taxes : Les Entreprises Delorme 846 270,50 $ Loiselle inc. 989 889,89 $ Construction Deric inc. 1 201 142,22 $ A.& J.L...
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Séance du 23 mars 2020
...ues, incluant les taxes : Construction Bugère inc. : 457 800,00 $ Excavation ESM inc. : 461 740,74 $ Les entreprises Daniel Brûlé Inc. (Piscine EDB) : 374 488,49 $ Ciment projeté et Piscine Orléans inc. : 331 051,89 $...
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Séance du 7 avril 2020
...r avait déjà approuvé le projet par résolution le 6 février 2018; Considérant l’implication financière de trois entreprises majeures qui se sont jointes au projet : ArcelorMittal, Grantech et le Port de Montréal; Considérant...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...et qu'il est donc nécessaire de signer un nouveau protocole avec de nouvelles conditions; Considérant les discussions entreprises il y a plusieurs années avec les opérateurs de sablières afin de trouver une voie de sortie vers l’autoroute q...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Considérant qu’il est important que chaque partie, qu’il s’agisse d’une municipalité, d’un contribuable ou d’une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coûts découlant de la présence d’équipements dans l’emprise publ...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...tion René St -Pierre 168 704 ,00 $ A&JL Bourgeois Ltée 172 462.50 $ B. Fregeau et Fils Inc. 179 935.88 $ Les entreprises Géniam 189 536.29 $ Considérant l'analyse de la conformité des soumissions effectuée par l'administration...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ous les atouts pour attirer les c itoyens pour une virée chez nous et ainsi favoriser le développement de commerces et entreprises de ce secteur d’activité. Il faut également noter que nous avons connu cette année un achalandage accru de citoy...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...requis par le syst ème bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts éle...
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Séance du 12 janvier 2021
...nseil lors de la séance ordinaire du 18 août 2020; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l‱administration afi n d‱obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; Considérant l...
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Séance du 2 février 2021
...ette pour une somme de 227,404 dollars. Depuis 2017, c’est plus de 775,000 dollars que la ville a payé à cette entreprise. Si je comprends bien la situation, Sable Collette ne rend aucun service direct à la ville....
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Séance du 9 mars 2021
...0 inc 195 457,50 $ Toitures Roger Lapointe inc 211 087,20 $ Les Toitures Techni -Toit 227 420,55 $ 13 Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée 243 772,29 $ Les Couvertures St -Léonard inc 265 247,33 $ Couverture Mon...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...u comité consultatif d'urbanisme d’un plan des élévations et d’une perspective 3D en couleur, produits par l’entreprise Les Habi tations Fontaine inc. ; Considérant que le projet déposé au comité est situé dans un secteur où...
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