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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...pose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour 16 but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -164 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoris...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...elatif à l’abattage des arbres à l’intérieur du corridor forestier d’intérêt métropolitain; Considérant que les grilles des usages et des normes des zone s P2 -168 et P2 -169, comprise à l’annexe « A » du règlement de zonage...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...elatif à l’abattage des arbres à l’intérieur du corridor forestier d’intérêt métropolitain; Considérant que les grilles des usages et des normes des zones P2 -168 et P2 -169, comprise à l’annexe « A » du règlement de zonage,...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...aux adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H4 -59 de l‱annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d‱autoriser la présen...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du 1 règlement de zonage 858 -1-2009...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...prunt pour un montant additionnel de 550 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afi...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...t au dossier; CONSIDÉRANT que la compagnie Tessier Récré -O-Parc a obtenu le plus haut pointage selon la grille d'évaluation avec 75%. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...1 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 - 1-2009 AFIN...
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Séance du 12 janvier 2021
...suivants : • un bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale de 4 logements, alors que la grille des usages et des normes H3 -63 de l‱anne xe « A » ne permet pas l‱usage d‱habitation multifamiliale; • un...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H3 -47 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...Lamoureux dépose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -182 de l’annexe « A » du règlement de zonage 8 58 -1-2009, afin d’autoriser la const...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...4, rue L'Heureux dépose au comité consultatif d'urbanisme une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des us ages et des normes H1 -64 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser, dans le...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...e du Programme aussi longtemps qu’elle satisfait aux conditions du Programme et qu’elle paie les coûts annuels suivant la grille en vigueur. 24 ADOPTÉE 2022 -08 -236 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE AVEC LA MAISON D...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...n de siganture d'un avenant à l'entente de service 2018 -2021 avec le Parc régional des Grèves 17.8 Adoption d'une grille d'analyse et de pondération pour les contrats de services professionnels en ingénierie et en a rchitecture 18....
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ttre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 af...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ion 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » d u règlement de zonage 858 -1-2009 a...
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Séance du 2 février 2021
...ture d'un avenant à l'entente de service 2018 -2021 avec le Parc régional des Grèves 17.8 Adoption d'une grille d'analyse et de pondération pour les contrats de services professionnels en ingénierie et en architecture...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...N 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leu...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...nts suivants : • un bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale de 4 logements, alors que la grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation mult ifamiliale; • une...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...de zonage 858 -1-2009: ARTICLE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone P2 -56 en autorisant une marge avant minimale de 3,5 mètres au lieu de 6 mètres...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...dérogation mineure qui a pour but de déroger à l'article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 ainsi qu’à la grille des usages et des normes H1 -163 de l'annexe « A » du même règlement afin d'autoriser la construction d'un garage i...
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