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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-103
...ment Encadrement réglementaire Adopter les règlements de concordance modifiant le règlement de zonage et les grilles des usages et normes applicables aux secteurs industriels. Urbanisme / Greffe Court terme Budget de...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...d'emprunt E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes ainsi qu’au programme TECQ 2024 -2028 , selon les mod...
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Le Noblet, édition septembre 2026
...mètre urbain. Tarification La tarification appliquée correspond à la tarification locale en vigueur, conformément à la grille tarifaire de l ’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), pour les déplacements dans ou entre les zone...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...re du Québec, circonscription foncière de Verchères, zone A2 -119; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à déroger à la grille A2 -119 du règlement de zonage afin d’autoriser la construction d’une habitation unifamiliale isolée à un...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...sultation tenue le 30 mars 2026; CONSIDÉRANT QU'une modification a été apportée au règlement relatif à la grille des usages et des normes de la zone P2 -51; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil déclarent avoir reçu...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ZONAGE AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B CONSIDÉRANT QUE certaines grilles d’usages et des normes comportent des notes dont la présentation actuelle nuit à la clarté et à l’uniform...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...e à une distance de 9 mètres de la ligne de lot avant , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres tel que prévu à la grille des usages et des normes A 2-119 du Règlement U -100 relatif au zonage. Le présent avis est donné en c...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
.... Les modifications proposées ont pour but d’améliorer la présentation et la compréhension de certaines grilles d’usages et normes. Il consiste principalement à regrouper, reformuler et relocaliser certaines notes, à préciser d...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...YG -01 - Services professionnels d’ingénierie pour la réalisation d'une étude technico -économique pour l'ajout d’un dégrilleur à l’usine de traitement des eaux usées 14. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14.1 Nomination - Mairesse suppl...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...− Autoriser l‱implantation du bâtiment « 2 » en marge avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1 -21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le terrain au lieu d‱...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Autoriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1) seu...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...toriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1)...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...au lot 5 627 278, visant à permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le sit...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traiteme nt des eaux usées et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de règlement U -700 relatif...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...– Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usée s et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de règlement U -700 relatif...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...n - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifi...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...- Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifiant ce...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...èglement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...aux dans nos bâtiments Acquisitions d’équipements Projets – 2025-2026 Construction de la caserne de sécurité incendie Dégrilleur pour la station d’épuration Réfection d ’aqueduc de la route Marie-Victorin Réfection d’aqueduc dans les rangs du R...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...sible, inclusif et humain. La présente édition est donc la toute première à arborer sa nouvelle identité visuelle avec une grille graphique renouvelée et une facture visuelle dynamisée et harmonisée en toute cohérence avec le nouveau site Internet...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...QUE l'embauche soit effectuée aux conditions su ivantes : de fixer le salaire à la classe 13, échelon 4 de la grille salariale; de fixer la semaine régulière de travail à trente -cinq (35) heures; de fixer la date d'entrée en f...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du 1 règlement de zonage 858 -1-2009...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...prunt pour un montant additionnel de 550 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afi...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...N 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leu...
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