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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...- Services professionnels d’ingénierie pour la réalisation d'une étude technico-économique pour l'ajout d’un dégrilleur à l’usine de traitement des eaux usées 14. Administration générale 14.1 Nomination - Maire...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Autoriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1) seu...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...U ZONAGE AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B CONSIDÉRANT QUE certaines grilles d’usages et des normes comportent des notes dont la présentation actuelle nuit à la clarté et à l’uniformi...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...e à une distance de 9 mètres de la ligne de lot avant , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres tel que prévu à la grille des usages et des normes A 2-119 du Règlement U -100 relatif au zonage. Le présent avis est donné en c...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...La construction d’un bâtiment principal à une distance de 2,95 mètres d’une ligne latérale de propriété, alors que la grille de zonage P2 -174 prescrit une marge minimale correspondant à la hauteur du bâtiment (6 mètres), sans...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
.... Les modifications proposées ont pour but d’améliorer la présentation et la compréhension de certaines grilles d’usages et normes. Il consiste principalement à regrouper, reformuler et relocaliser certaines notes, à préciser d...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...-58 . La demande vise à autoriser une opération cadastrale dérogeant aux éléments suivants : • Déroger à la grille C3 -58 du règlement de zonage afin d’autoriser la modification de deux lots existants pour porter leur profondeur r...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...vise à autoriser l’implantation d’un nouveau CPE dérogeant aux éléments suivants : • Déroger à la grille P2 - 174 du règlement de zonage afin d'autoriser la construction d'un bâtiment principal à une distance...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...− Autoriser l‱implantation du bâtiment « 2 » en marge avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1 -21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le terrain au lieu d‱...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...ance de 4,36 mètres d’une ligne latérale de terrain , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres, tel que prévu à la grille des usages et des normes A1 -7. La demande vise é galement à autoriser un abri d’auto attenant au bâtiment p...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...ge 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m. Règlement de zonage 858 -1-200...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...nage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m requis. Règlement de zonage...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...èglement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...toriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1)...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...es – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Grille des spécifications, zone H1 -78 - Normes spécifiques : o La demande propose de p ermettre une marge lat...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...au lot 5 627 278, visant à permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le sit...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...86 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : • Grille des spécifications, zone H1-186 - Normes spécifiques : o La demande propose des marges latérales totales...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traiteme nt des eaux usées et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de règlement U -700 relatif...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...– Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usée s et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de règlement U -700 relatif...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...n - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifi...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...– Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville comme suit : Grille des spécifications, zone C6-18 - Normes spécifiques : o La demande propose un seul bâtiment, alors que les p...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...- Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifiant ce...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...YG -01 - Services professionnels d’ingénierie pour la réalisation d'une étude technico -économique pour l'ajout d’un dégrilleur à l’usine de traitement des eaux usées 14. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14.1 Nomination - Mairesse suppl...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...QUE l'embauche soit effectuée aux conditions su ivantes : de fixer le salaire à la classe 13, échelon 4 de la grille salariale; de fixer la semaine régulière de travail à trente -cinq (35) heures; de fixer la date d'entrée en f...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...9.4 Embauche d'une cheffe de division à la vie communau taire 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de dépos...
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