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Séance ordinaire du 15 août 2023
...de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayée s en vertu de l'article 511 de l...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511 de la Loi...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...financer la réfection complète de la rue Lajeunesse 1 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 7 février 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Adoption - Politique sur le droit à la déconnexion...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...route Marie -Victorin et de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mai 2023 8.2 Annulation des soldes résiduaires - Règ lement d'emprunt 972 -2013,1154 - 2019 et 1216...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...nt 1129 -2018 sur la politique d’achat 7. RÈGLEMENT 1 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 novembre 2023 8.2 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt pa...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...Rôle imposable 2 293 361 500 $ + 60,8 % Population 10 194 (20 citoyennes et citoyens de plus) + 0,2 % Comment payer votre compte de taxes ? Dates d’échéance Option de paiement en 6 versements 1 er versement : au plus tard le 2...
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Le Noblet, édition avril 2024
...et ceux de vos enfants avant le début des inscriptions. Vous devez le faire au gvl-inc.com . Tarification ●Possibilité de payer en trois versements : à l ’ inscription, le 16 mai et le 1 er juin 2024 ●Les cartes acceptées : MasterCard, Visa et...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...essier Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D'APPROUVER la liste des déboursés à payer au 31 décembre 2024 totalisant 2 163 923,29 $ au fonds des activités financières et d'investissement. D'A...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...n de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des a...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...e Messier Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : D'APPROUVER la liste des déboursés à payer au 31 mai 2025 total isant 9 835 000,47 $ au fonds des activités financières e t d'investissement; D'AUTORISE...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...oute Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé av...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D'APPROUVER la liste des déboursés à payer au 31 mars 2025 tota lisant 3 716 096,18 $ au fonds des activités financières e t d'investissement; 7 D'AUTOR...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D'APPROUVER la liste des déboursés à payer au 28 février 2025 totalisant 2 262 679,84 $ au fonds des activités financières et d'investissement; D...
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Le Noblet, édition avril 2025
...des inscriptions. Vous devez le faire via la plateforme d’inscription en ligne Qidigo . Tarification ●Possibilité de payer en quatre versements : à l ’ inscription puis une fois par mois à la même date pour les trois mois suivants (le d...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...Appuyée par : Madame Karine Messier Et résolu unanimement : 5 D'APPROUVER la liste des déboursés à payer au 31 janvier 2025 totalisant 3 083 725,41 $ au fonds des activités financières et d'investissement. D...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...et. Tout compte en souffrance porte intérêt au taux annuel de 8 % . La Ville de Contrecœur est exemptée de payer les tarifs du présent règlement. CHAPITRE II : ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2.1 Administration générale...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ités qui s'appliquent à elle en lien avec la réalisation et le financement de ces travaux; QUE la Ville s'engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d'exploitation continus; QUE la Ville s'engage à assumer toutes l...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...scription foncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 15 août 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convent...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...e du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 juin 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Conven...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...rque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai 2024 7.2 Dépôt - Rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépenda...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...en et l‱amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er mai 2024 8.2 Désignation des représentants - Détermination de leurs pouvoirs pour l'administ...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...es ou d'équipements municipaux 1 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 3 mai 2023 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépenda...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...e dans la zone P2 -56, située à côté de la rue Lajeunesse 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 10 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerit...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...our la saison hivernale 2021 -2022 7. Règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 202 2 8.2 Dépôt de la liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 0...
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