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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...c Saulnier entre la Ville de Contrecoeur et Lavaltrie 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption - I...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...arc Saulnier entre la Ville de Contrecœur et Lavaltrie 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption -...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...sirs et de la Culture 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2023 Page 2 de 2 11.2 Autorisation de dépôt - Demande d...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...aître parcs et bâtiment s 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2023 11.2 Autorisation de dépôt - Demande d'inscription...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...catives réalisée en collaboration avec nos deux écoles primaires. » Maud Allaire, mairesse de Contrecœur Les demandes de permis en ligne simplifiées ! Vous désirez déposer une demande de permis pour effectuer des travaux ? Plusieurs demandes...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...service - Maison des jeunes de Contrecoeur Inc. 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2023 11.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...de Contrecœur pour l’utilisation du parc Joseph -É. Chaput 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Demande d'approbation PIIA pour des travaux de rest...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ltatif en loisir, culture et développement social 1 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de pr...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...re de rues – Réalisation de l'évènement Canard’O 11. URBANISME 1 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantatio...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...tions - Politique des cadres 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constructio n émis pour le mois d’octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration arc...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...- Politique des cadres 10. L OISIR ET CULTURE 11. U RBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constructio n émis pour le mois d'octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration ar...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Contrecœur pour l’utilisation du parc Joseph-É. Chaput 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constructio n émis pour le mois de novembre 11.2 Demande d'approbation PIIA pour des travaux de rest...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...plan stratégique est donc un geste mobilisateur pour notre communauté. La vaste consultation citoyenne réalisée en 2023 a permis à l’administration municipale de se nourrir des réflexions et des nombreuses recommandations issues des quelque 400...
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Calendrier municipal 2024
...ite sur nos sites. Il est également interdit de fumer ou de vapoter dans les parcs et les espaces sportifs. Il est toutefois permis de consommer des boissons alcoolisées lors d’un repas en plein air dans la partie d’un parc où la ville installe des t...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...n et gestion des programmes de camp de jour pour l'été 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2023 11.2 Nomination - Un membre au sein du comité consultatif...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ur l'été 2024 - Appel d'offres publics - 2023 -LOI -03 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2023 11.2 Nomination - Un membre au sein du comité consulta...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...t personnel surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'octobre 2024 11.2 Adoption de la première résolution - Projet part...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...de félicitations au comité organisateur des Diableries 2022 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale dans le cadre du règlement 1109 -2018...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ersonnel surnuméraire 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'octobre 2024 11.2 Adoption de la première résolution - Projet partic...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...de reconnaissance à l'excellence – Damien Delisle 11. Urbanisme 11.1 Dépôt - Rapport - Sommaire - Permis de construction – Décembre 2025 11.2 Demande d’autorisation CPTAQ – Lots 5 337 033 et 5 024 800 – Rang du...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...6.1 Adoption - Second projet - Règlement U-100 relatif au zonage 6.2 Adoption - Règlement U-200 relatif aux permis et certificats 7. Finances 7.1 Dépôt liste des déboursés - Septembre 2025 7.2 Dépôt - Éta...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...de financière à la Maison des Jeunes – 2025 -2026 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport - Sommaire - Permis de construction - Octobre 2025 11. Génie municipal 11.1 Octroi de contrat – AO – Lieu d’éliminat...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...5.1 Avis de motion - Règlement U -100 relatif au zonage 5.2 Avis de motion - Règlement U -200 relatif aux permis et certificats 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Premier projet – Règlement U -100 relatif au zonage...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...uche - Greffière adjointe aux Services juridiques et greffe 9. URBANISME 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction Juillet 2025 9.2 Approbation - Demande PIIA 2025 -063 - 1360, rue Jean -Moreau -Des...
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