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Le Noblet, édition avril 2024
...0 et bénéficiant d’un droit acquis devront se conformer à la réglementation en vigueur au plus tard le 30 novembre 2025. Permis de construction obligatoire en tout temps Tous les travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment principa...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...orter dans la réalisation de ses services pour l'année 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...de rues - Réalisation du Marché du printemps 2024 11. URBANISME 11.1 Dépot du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...de fermeture de rues – Réalisation de l'évènement Canard’O 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – Nouvelle construction...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...re de rues – Réalisation de l'évènement Canard’O 11. URBANISME 1 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantatio...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...de félicitations au comité organisateur des Diableries 2022 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale dans le cadre du règlement 1109 -2018...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...service - Maison des jeunes de Contrecoeur Inc. 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2023 11.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Entente de service - Maison des jeunes de Contrecoeur Inc. 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2023 11.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2023 -118 -...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...aître parcs et bâtiment s 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2023 11.2 Autorisation de dépôt - Demande d'inscription...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...sirs et de la Culture 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2023 Page 2 de 2 11.2 Autorisation de dépôt - Demande d...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...arc Saulnier entre la Ville de Contrecœur et Lavaltrie 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption -...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...c Saulnier entre la Ville de Contrecoeur et Lavaltrie 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption - I...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ique - Comité organisateur de la fête Nationale 2023 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agra...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...la rue. ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU REQUÉRANT D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION Le requérant d’un permis de construction s’engage à : 1° s’assurer que les bornes de son terrain sont dégagées du sol et appa...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...sement des eaux 10. Loisir et culture Page 2 de 3 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandiss...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvel...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...en assainissement des eaux 9. Loisir et culture 10. Urbanisme 10.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2024 Page 2 de 2 10.2 Approbation -- Demande sur les plans...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...n du droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction ém is pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis de construction no...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...'organisation du festival les diableries - Édition 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Les Virées du fleuve - 2025 Page 2 de 2 10. Urbanisme et environnement 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scol...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...'organisation du festival les diableries - Édition 2024 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation Demande sur les plans d'implantatio...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...aux jeunes athlètes qui ont participé aux 55e Jeux du Québec 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 12.2 Second projet de résolution dans le c adre du règlement 1109...
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Installation de piscines
...faciliter l'escalade. La porte d’accès à la piscine devrait se refermer et se verrouiller automatiquement. Un permis est nécessaire pour l’installation d’une piscine creusée et hors terre. Une piscine creusée ou hors terre doit êtr...
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