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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règ lement imposé et il se...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capi tal des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement i mposé et il se...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...000 $ sur une pé riode de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il ser...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e la responsabilité ? À la ville ? Hydro -Québec ? Est -ce qu'il y a possibilité de dema nder rétroactivement pour le remboursement pour l’abattage des frênes? Doit -il obtenir un permis d’abattage chaque fois qu’il doit procé...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlem ents des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les...
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Subvention de l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie
...nancière jusqu’à 50 $ de son coût d’achat. Les citoyens doivent remplir le formulaire en ligne afin de recevoir le remboursement. Remplir le formulaire de remboursement Pour de plus amples renseignements sur ce programme, app...
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Programmation aquatique et inscription
...Pour information, joindre le coordonnateur de la piscine au 450 587-7110, à partir du 21 juin. Frais d'annulation ou de remboursement Des frais d'administration de 5 $/cours/enfant seront facturés pour toute demande d'annulation ou de trans...
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