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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...: 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération j usqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les r...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...e règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intitulé : « Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie d...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...Richard 17.2 Adoption d'une politique d e sécurité civile 17.3 Adoption d'une politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique p...
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Le Noblet, édition avril 2023
...t que leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ APRÈS le début de la session d’activités, soit le 17 avril 2023, sauf si...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relat ivement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il se...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...inq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2021. Que, pour pourvoir aux dépenses engagées relativement au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, la Ville approprie à même ses revenus de taxe générale pr...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes l es réclamation...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...) versements annuels et égaux à compter de l’an 2020. Que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, la Ville approprie à même ses revenus de taxe générale...
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Séance du 2 juin 2020
...n de la situation actuelle (pandémie). Si tout le temps prévu n’est pas utilisé, prévoyez -vous demander un remboursement? Réponse du conseil municipal : Nous envisageons plutôt une prolongation en 2021 pour annoncer...
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Séance du 4 février 2020
...Richard 17.2 Adoption d'une politique de sécurité civile 17.3 Adoption d'une polit ique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique por...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ue leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ APRÈS le début de la session d’activités, soit le 23 SEPTEMBRE 2022, sa...
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Le Noblet, édition avril 2022
...é t é , c ’ e s t f a i t p o u r j o u e r ! Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 22 AUTRES FRAIS Remboursements et transferts Des frais de 5 $/enfant/semaine seront retenus du montant à rembourser dans le cas d’une ann...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...it que leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la session d’activités, soit le 22 janvier 2022, sauf si...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...500 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...municipalité ou de l'organisme municipal; 4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage socia l, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...500 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capit al des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...500 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...00 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il se...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...00 $ sur une période de 15 ans . ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capi tal des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...$ sur une période de 25 ans . ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...RATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont 14 imputables ou jusqu’à ce que toutes les ré...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...$ sur une période de 15 ans . ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en cap ital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...$ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des éc héances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...livré depuis plus de 10 ans, est brisé et non réparable, il est remplacé gratuitement. ARTICLE 10 REMBOURSEMENT DE CERTAINES TAXES DE SERVICE Le présent article s'applique aux articles 6 , 7, 8 et 9 du présent r...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ue leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ APRÈS le début de la session d’activités, soit le 20 janvier 2023, sau...
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