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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...’action pour les six municipalités locales de la MRC; Considérant le document Inventaire GES 20219 et le Plan d'action, remis aux membres du conseil municipal. Il est proposé par : Monsieur André Gosselin Appuyé par : Monsieur Dominiq...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
..., soit une obligation par échéance; Considérant que la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...nnel de 7 h 30 à 17 h et qu'elle collabore physiquem ent et techniquement à la réalisation de cette compétition par l'entremise de ses services. ADOPTÉE 6 DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR LE MOIS DE JUILLE...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...use; • Le contrat de financement entre Grilli Samuel Consortium immobilier inc. et l’institution financière soit remis à la Ville de Contrecœur pour analyse de conformité; • Les conditions de construction du bâtiment...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...la clause; • Le contrat de financement entre Grilli Samuel Consortium immobilier inc. et l’institution financière soit remis à la Ville de Contrecœur pour analyse de conformité; • Les conditions de construction du bâtiment industriel soi...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...qu’à des fins d’admissibilité au nouveau programme d’aide financière les bâtiments doivent être visés par la LAU par l’entremise d’un règlement PIIA adopté par le conseil municipal; Considérant que le projet vise à ajouter des bâtime...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...te cyclable en conséquence. Que la Ville de Contrecœur collabore physiquement à la réalisation de l'événement par l'entremise de ses Services. ADOPTÉE 2022 -05 -125 AIDE TECHNIQUE ET AUTORISATION DE FERMETURE DE RUE AU...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Que la Ville de Contrecœur collabore physiquement à la réalisation du Canard’O de Contrecœur, édition 2022, par l'entremise de ses Services. Que le Service loisir et culture de Contrecœur soit autorisé à u tiliser exclusiveme...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...animement : Que la Ville de Contrecœur collabore physiquement à la réalisation des Diableries 2022 par l'entremise de ses Services. Que l’organisme Les Événements Diable au Cœur soit autorisé à utiliser exclusivement...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...x 5,50 $ Abri d'auto permanent (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Remise 50 $ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...averti de l’impossibilité de stationner à l’arrière de la mairie et de la solution alternative à l’ancien IGA, par l’entremise des courriels qui sont envoyés à chaque année aux détenteurs de vignettes de l’année d’avant. Réponse de la...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ue le Port de Montréal. Considérant que ce produit dangereux doit être déclaré à la Ville hôte, celle -ci, par l'entremise du Service de sécurité incendie de Contrecœur , s'assure du plan de mesures d'urgence établit par le Port de Montré...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ctionnel de 7 h 30 à 17 h et qu'elle collabore physiquement et techniquement à la réalisation de cette compétition par l'entremise de ses services. ADOPTÉE 2021 -08 -241 ADOPTION DU PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE DES FAMILLES ET DES...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...n ve rs le procès -verbal s’est effacé entre temps. Dès que l’administration en a pris connaissance, elle a immédiatement remis le lien, comme il l’était le 16 juin 2020. Suite à ce congédiement la ville n’a émis aucun communiqué ex...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...se du conseil municipal : Un rapport sommaire des interventions par mois est disponible et prêt à être remis. Le restant des informations sera fourni à la prochaine séance, le temps de récolter les données. Sujet : Dos...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...une obligation par échéance; Considérant que la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux f...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...) 5.50 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Remise 50 $ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranc...
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Séance du 7 avril 2020
...ivres, sur une distance de 1188 marches; Considérant que les profits récoltés lors de cette activit é seront remis à l'organisme Dystrophie musculaire Canada; Considérant l'intention de 4 pompiers du Service de sécurité incen...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ne de l’action bénévole : du 16 au 22 avril • Rencontre des acteurs du milieu : 20 avril • Nettoyage des berges : 6 mai (remis au 7 mai en cas de pluie) • Grande marche de la famille : 13 mai • Marché du printemps : 27 mai • Marché des petits...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........... ................................ ..................... 6-104 SOUS -SECTION § 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMISES ................................ ................ 6-104 ARTICLE 188 GÉNÉRALITÉ ...............................
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ée; Considérant que la Municipalité de Calixa -Lavallée, a confié à la Ville de Contrecoeur, par l'entremise de ce contrat de service, la mise à niveau de la station de pompage et le réservoir; 13 Co...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...tion sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie). Infraction, amende, remorquage et remisage • Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositio\ ns du présent règlement commet une infracti...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...une obligation par échéance; Considérant que la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titre s d'emprunts émis aux...
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Calendrier municipal 2023
...5000, route Marie-Victorin) permet de remettre en tout temps le matériel emprunté sauf les jeux de société qui doivent être remis au comptoir de prêt à la Bibliothèque. Animation jeunesse et adulte Une programmation variée est offerte aux citoyenne...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...que la demande respecte le plan de développement de la zone agricole de la MRC de Marguerite -D’Youville en permettant la remise en culture d’une terre sous - occupée. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Mons...
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